L'accès à la PMA va-t-il être ouvert à toutes les femmes?

PMA Le Comité consultatif national d'éthique rend ce mardi un avis sur une possible ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes célibataires et aux couples de femmes...

Anissa Boumediene

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Illustration d'une femme enceinte

Illustration d'une femme enceinte — SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

On ne pourra pas dire que la réflexion n’aura pas été longue et intense. Après plus de quatre ans de travaux, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé rend ce mardi son avis sur « les demandes sociétales de recours à la PMA ». En clair, on saura si cette autorité administrative indépendante préconise ou non d’ouvrir et garantir l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, quelle que soit leur situation conjugale ou leur orientation sexuelle. C’est d’ailleurs l’un des engagements de campagne du candidat Macron : ouvrir la PMA à toutes les femmes, célibataires et homosexuelles. Et ?  selon un récent sondage Ifop, six Français sur dix sont eux aussi favorables à l’élargissement de la PMA aux couples de femmes. Mais, pour l’heure, qu’elles soient célibataires ou homosexuelles en couple, de nombreuses femmes restent aujourd’hui exclues du recours à la PMA. La France va-t-elle rattraper son retard sur ses voisins européens ?

Une réflexion sur l’évolution sociétale

Aujourd’hui, la loi prévoit que la PMA est réservée aux seuls couples hétérosexuels en âge de procréer et qui sont touchés par une infertilité ou une stérilité « pathologiquement reconnue ». Dans ce cadre, une femme peut bénéficier d’une insémination artificielle ou d’une fécondation in vitro. Des actes pris en charge par la Sécurité sociale jusqu’au 43e anniversaire des femmes. A ce jour, celles qui en sont exclues n’ont pas d’alternative, si ce n’est de se rendre à leurs frais en Espagne ou en Belgique, où la PMA est ouverte à toutes.

L’avis du CCNE, qui planche sur la question depuis 2013, reviendra-t-il sur cette situation ? « C’est un avis qui a mis du temps parce qu’il traite d’un sujet difficile et complexe, explique à 20 Minutes, quelques heures avant la publication de cet avis, le Pr Jean-François Delfraissy, président du CCNE. C’est pourquoi la première partie du document est consacrée à la méthode d’analyse utilisée pour parvenir à la décision prise et qui sera révélée ce mardi. Elle porte sur trois sujets : l’autoconservation d’ovocytes, l’accès à la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes et la GPA. Dans ce cadre, la relation entre les notions de sexualité, de filiation et des droits de l’enfant ont évidemment été au cœur de la réflexion menée. Il y a ainsi tout un mécanisme de pensée décrit autour de cela. » Commencé en 2013, le travail du CCNE sur cet avis a vu son contexte sociétal évoluer. « L’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe est apparue en plein dans les travaux menés par le CCNE sur cet avis, rappelle Jean-François Delfraissy. Forcément, ces évolutions sociétales ont également été prises en compte dans la réflexion menée. »

Droit à l’enfant VS droits de l’enfant ?

« Toutefois, il y a toute une discussion sur "et l’enfant ?" qui n’a peut-être pas été assez soulevée dans le débat », estime le président du CCNE. De quoi lire entre les lignes l’annonce d’un refus ce mardi d’ouvrir la PMA aux femmes célibataires ou homosexuelles ? « Je n’ai rien dit de tel ! » répond Jean-François Delfraissy quelques heures avant la présentation officielle de l’avis du comité. « Toute la réflexion menée par le CCNE dans le cadre de cet avis ne doit toutefois pas être envisagée comme gravée dans le marbre et les questions abordées seront remises à l’ordre du jour lors de la révision de la loi de bioéthique en 2018. »

« D’ailleurs, cet avis est consultatif, rappelle le Pr René Frydman. Une décision politique devra bien être prise ». En 1982, il mettait au monde Amandine, le premier « bébé-éprouvette ». Et, pour ce pionnier de la PMA, par ailleurs « fermement opposé à la GPA » (gestation pour autrui), il n’est « pas question de faire n’importe quoi et de nier les droits de l’enfant. Mais il ne faut pas oublier que les données portant sur les enfants de couples de même sexe sont plutôt favorables et qu’aucune étude n’apporte la preuve que l’intérêt de l’enfant est nié ou lésé dans ce contexte. La seule question importante est : "est-ce délétère pour l’enfant ou sa mère ?" Si rien ne prouve que ce soit le cas, au nom de quoi une femme seule ou en couple avec une autre femme ne pourrait-elle pas concevoir d’enfant ? »

Une position partagée par Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l’association Inter-LGBT, selon qui « les détracteurs de la PMA pour toutes se trompent de combat. Ils mettent en avant un modèle de famille traditionnelle, faite d’un papa et d’une maman. Mais il ne faut pas oublier que toutes les personnes ont grandi au sein de ces familles dites traditionnelles et hétéros. Notre identité sexuelle n’a rien à voir, et aucune preuve que les droits de l’enfant dans les familles mono ou homoparentales seraient bafoués n’a jamais été apportée. »

Consacrer l’égalité femmes-hommes

Dans les faits, aujourd’hui, des femmes seules peuvent adopter et par ailleurs, beaucoup de couples hétéros se séparent après avoir eu des enfants, qui sont ensuite élevés dans des familles monoparentales ou recomposées. Il ne faut pas se mettre des œillères et refuser de voir que la structure de la famille a évolué, recommande le Pr Frydman, auteur du livre Le droit de choisir, Manifeste des médecins et biologistes de la procréation médicale assistée(éd. du Seuil), un manifeste signé par 130 confrères plaidant pour une ouverture de la PMA à toutes les femmes. Une position défendue en 2012 par le président François Hollande et portée en 2017 par Emmanuel Macron, alors candidat en campagne. « Beaucoup de femmes réalisent ce projet d’enfant, il y a tout un éventail de possibilités qui leur permettent de faire un enfant sans père, souligne le pionnier de la PMA. Faut-il interdire aux femmes sans mari de faire des enfants ? » interroge-t-il, pointant le « retard de la France sur les questions de filiation ».

« L’ouverture de la PMA à toutes les femmes est aussi un enjeu de l’égalité femmes-hommes, insiste Clémence Zamora-Cruz. Notre revendication est claire : nous voulons la PMA pour toutes ! C’était d’ailleurs notre mot d’ordre durant la Marche des fiertés : "La PMA sans condition ni restriction, c’est maintenant". Or, aujourd’hui, les femmes homosexuelles qui souhaitent devenir mères sont encore obligées de se rendre à l’étranger pour mener à bien ce projet d’enfant, ce qui pose plusieurs problèmes majeurs. D’abord sur le plan médical : leurs allers-retours fréquents à l’étranger les privent d’un suivi correct de leur grossesse. Et, sur le plan social, leur exclusion en France de la PMA est une discrimination et une injustice sociale : il y a celles qui ont les moyens financiers de braver cette discrimination en allant à l’étranger, mais dans ce cadre, recourir à la PMA a un coût exorbitant. Les autres, elles, sont condamnées à l’insémination clandestine, ce qui n’est pas sans risque pour leur santé », déplore la porte-parole de l’Inter-LGBT, pour qui « il y a un triste et dangereux parallèle avec les interruptions volontaires de grossesse (IVG) pratiquées à l’époque où cette pratique était interdite par la loi. Il est temps aujourd’hui de mettre fin à cette hypocrisie et à cette vision patriarcale de la famille qui veut qu’une femme sans mari ne peut élever correctement un enfant. L’homoparentalité est une réalité, il est grand temps que la loi prenne acte de la diversité de familles qui existent en France. ».