VIDÉO. Retrait «furtif» du préservatif: «L’infraction de viol peut tout à fait être caractérisée»

JUSTICE La publication d’une étude réalisée par une juriste américaine a permis de mettre un mot sur une violence sexuelle jugée courante, le « stealthing » ou le retrait « furtif » du préservatif pendant un rapport sexuel…

Helene Sergent

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La cour d'assises du tribunal de Toulouse. Illustration.

La cour d'assises du tribunal de Toulouse. Illustration. — FRED SCHEIBER / 20 MINUTES

Une première. Le 10 janvier dernier, le tribunal correctionnel de Lausanne (Suisse) a condamné un homme à douze mois de prison avec sursis pour viol pour avoir retiré son préservatif lors d’un rapport sexuel. Un jugement inédit qui a pris, ces derniers jours, une tout autre dimension. La publication d’une enquête réalisée à ce sujet par une juriste américaine, a été massivement relayée par les médias du monde entier. Pendant quatre ans, Alexandra Brodsky s’est intéressée aux victimes de ce retrait non consenti du préservatif pendant l’acte sexuel.

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L’étude a permis de mettre un mot sur cette pratique sexuelle jugée courante : le « stealthing » ou retrait « furtif ». L’Américaine plaide également pour une « régulation » du droit aux Etats-Unis permettant d’inclure ce « phénomène » comme une forme caractérisée de violence sexuelle. Que dit la loi en France et qu’encourent les partenaires qui dissimulent le retrait de leur préservatif pendant leurs relations ?

La notion de « surprise »

Pour Marilyn Baldeck, juriste et déléguée générale de l’AVFT (Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail), cet acte peut tout à fait être qualifié de viol au regard du droit hexagonal : « L’infraction de viol me paraît caractérisée. Dans l’hypothèse où un juge serait saisi à ce sujet, il ne devrait avoir aucune difficulté à qualifier cet acte de viol ».

L’article 222-23 du Code pénal est clair : Est considéré comme viol, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Il est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

« Ici, la notion de surprise est centrale. Il s’agit, pour l’auteur du délit, de mettre en place un stratagème pour surprendre le consentement de la victime. Si le port du préservatif est une condition pour que la relation sexuelle ait lieu, et qu’il met en place un stratagème pour contourner cette condition, je ne vois pas pourquoi cela ne rentrerait pas dans le cadre de l’article », ajoute la juriste. Idem pour Marie-Hélène Lahaye, juriste et féministe : « Ce n’est pas parce qu’on accepte une relation sexuelle qu’on accepte tout. Si un partenaire dit non à une pratique - coucher sans préservatif - et que l’autre continue, ça tombe sous le coup de la loi ».

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Une jurisprudence quasi inexistante

En France, difficile de trouver une trace d’un jugement similaire à celui du tribunal de Lausanne. Pour Cécile Naze-Teulié, avocate au barreau de Versailles, spécialisée en droit pénal, la judiciarisation d’un tel acte se heurte à plusieurs obstacles : « Je n’ai jamais eu écho de dossiers de ce type. Le plus difficile pour la victime serait de démontrer que le port du préservatif est une condition essentielle pour que la relation sexuelle ait lieu ».

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« Si on s’appuie sur la jurisprudence, on constate que les viols jugés par la cour d’assises sont extrêmement stéréotypés : ultra-violents, spectaculaires, avec menace d’une arme. La majorité estcorrectionnalisée en violence volontaire ou agressions sexuelle », rappelle également Marilyn Baldeck. En France, on estime que seuls 15 à 20 % des viols terminent devant une cour d’assises.