Attentats: Le «préjudice d'angoisse» sera pris en compte dans l'indemnisation des victimes

INDEMNISATION Les personnes éligibles et les modalités ne sont pas encore connues…

Manon Aublanc avec AFP

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François Hollande avec des victimes et des familles de victimes des attentats, lors d'une cérémonie place de la République le 10 janvier 206 à Paris

François Hollande avec des victimes et des familles de victimes des attentats, lors d'une cérémonie place de la République le 10 janvier 206 à Paris — DOMINIQUE FAGET AFP

Le « préjudice d’angoisse » a été reconnu parle Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), a-t-on appris ce lundi auprès du Fonds.

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« Le conseil d’administration du FGTI s’est prononcé en faveur du principe de la reconnaissance du préjudice d’angoisse, tout en soulignant explicitement qu’il ne tranchait pas à ce stade la question du champ des personnes éligibles, ni les modalités de sa mise en œuvre », a déclaré à l’AFP Julien Rencki, le directeur du Fonds à l’issue du dernier conseil d’administration.

Plus de 5.000 personnes indemnisées depuis 2015

C’est la première fois que le « préjudice d’angoisse » - la reconnaissance d’une souffrance générée par la conscience d’une mort imminente -, est reconnu pour des victimes d’actes terroristes. La prise en compte de ce préjudice avait été réclamée par de nombreux avocats et associations de victimes, notamment pour les personnes touchées par la vague d’attaques qui a frappé la France depuis 2015.

La reconnaissance de ce préjudice pourrait coûter plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires au FGTI au titre de l’année 2015 et 2016, selon une source proche du dossier. Le Fonds indemnise plus de 5.000 victimes des attaques terroristes depuis 2015, pour un coût total estimé à 600 millions d’euros.

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Fin février, le préjudice d’angoisse avait été reconnu pour les victimes de l’incendie du bar « Au Cuba libre », qui avait fait 14 morts en août à Rouen. Il avait auparavant été reconnu pour les victimes de l’accident de car de Puisseguin le 23 octobre 2015, qui avait fait 43 morts. Les victimes avaient alors perçu 50.000 euros à ce titre.

« Préjudice d’angoisse » pour les victimes et « préjudice d’attente » pour les proches

Début mars, un rapport d’experts commandé par le secrétariat d’État chargé de l’aide aux victimes avait recommandé que le « préjudice d’angoisse » soit reconnu pour les victimes d’attentats, vivantes ou décédées, tout comme le « préjudice d’attente » pour leurs proches. 170 avocats du barreau de Paris avaient réclamé la prise en compte de ces préjudices pour les victimes des attaques du 13 novembre.

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Quelque 2.800 personnes ont été reconnues victimes dans les attaques de Paris et de Saint-Denis, qui ont fait 130 morts et plusieurs centaines de blessés. Plus de 2.100 demandes d’indemnisation ont été adressées au FGTI pour l’attentat de Nice, qui a fait 84 morts et plus de 400 blessés.