Violences policières: Comment fonctionne la «police des polices»?

POLICE Alors que les débats sur les violences policières se multiplient depuis l’affaire Théo, « 20 Minutes » vous explique à quoi sert l’IGPN…

Oihana Gabriel

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Illustration police à Paris.

Illustration police à Paris. — F. Pouliquen / 20 Minutes

Récemment critiquée pour avoir qualifié l’agression violente de Théo d'« accidentelle », habituellement redoutée par les policiers… L’Inspection Générale de la Police nationale (IGPN) ou « police des polices » fait couler beaucoup d’encre. Alors que certaines associations ont proposé lundi au Premier ministre de la réformer, car « elle ne peut être juge et partie », 20 Minutes fait le point sur son fonctionnement.

A quoi sert la « police des polices » ?

L’IGPN détient trois missions. Son premier rôle est celui de mener des audits et contrôles inopinés des services de police sur des thématiques ciblées, comme par exemple l’accueil du public. Elle gère aussi des études et des recommandations visant à l’amélioration du fonctionnement des services. Mais surtout, et c’est souvent ainsi qu’elle fait parler d’elle, l’IGPN est chargée de veiller au respect, par les fonctionnaires de police, des lois et des règlements et du code de déontologie de la police nationale.

Qui peut saisir l’IGPN ?

Il faut différencier les volets administratif et judiciaire. La police des polices peut mener des enquêtes administratives si elle est saisie par le ministère de l’Intérieur, le directeur général de la Police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure ou le préfet de police.

En revanche, sur le volet judiciaire, l’IGPN mène une enquête sur instruction de l’autorité judiciaire à savoir un procureur, un juge d’instruction ou un président de chambre. Par exemple, sur le volet administratif, si un policier truque ses horaires, il risque des sanctions disciplinaires en interne. Dans ce cas, l’IGPN demande une sanction (rappel à la règle, blâme, suspension, révocation…) suivie ou non par la hiérarchie du policier en question. En 2015, sur 2.113 sanctions, il y a eu trois exclusions définitives, neuf radiations, 1.090 avertissements et 750 blâmes.

Côté judiciaire, l’investigation est menée comme toute enquête : interpellation, garde à vue, audition… Et l’IGPN rend son rapport à un juge d’instruction… qui suit ou non ces conclusions.

Pour une même affaire, les enquêtes administrative et judiciaire peuvent être menées simultanément. Ainsi dans l’affaire Théo, les policiers sont suspendus (sanction administrative) et ont fait l’objet d’une enquête judiciaire de l’IGPN. Mais dans ce cas, les fonctionnaires qui s’occupent du volet administratif ne traitent pas le volet judiciaire.

Quelles sont les infractions les plus courantes ?

Selon le rapport de 2015, les violences volontaires arrivent nettement en tête des infractions les plus fréquentes qui mènent à des enquêtes judiciaires puisqu’elles représentent 40 %. Arrivent ensuite les vols (8 %), violation du secret (5,6 %) et harcèlement moral (3,6 %). Quand ces violences se déroulent-elles ? Pour plus de la moitié lors des interpellations, 20 % pendant des contrôles d’identité et routiers. Quant aux conséquences pour les victimes, 5 % de ces violences n’ont abouti à aucune incapacité de travail (ITT)… quand 40 % ont occasionné entre 1 et 8 jours d’ITT et 21 % à une ITT de plus de huit jours.

Les conclusions de l’IGPN peuvent-elles ne pas être suivies par un juge ?

Tout à fait. Dans l’affaire Théo, l’IGPN a conclu sur le volet judiciaire au caractère accidentel des violences.  Mais les investigations se poursuivent dans le cadre d’une information judiciaire sur commission rogatoire du juge d’instruction désormais saisi, comme l’a rappelé la semaine dernière le parquet de Bobigny.

Un simple citoyen peut-il alerter l’IGPN ?

Oui, et ce depuis 2013. C’était une des contreparties avancées par le gouvernement quand il a renoncé au récépissé pour les contrôles d’identité. Depuis, chaque citoyen peut remplir une déclaration, qu’il soit victime ou témoin d’une bavure policière, sur Internet. A condition de bien décliner son identité sur cette plateforme du site du ministère de l’Intérieur. L’internaute reçoit ensuite un accusé de réception et l’IGPN doit vérifier les faits dénoncés par cette personne.

Selon le rapport de 2015, sur cette plateforme, 93,2 % des signalements concernaient la police nationale… seulement 5 % la gendarmerie et 0,2 % les polices municipales.