Illustration du Palais de Justice à Paris, le 13 décembre 2016.
Illustration du Palais de Justice à Paris, le 13 décembre 2016. - T.SAMSON / AFP

La décision a du mal à passer. Dès ce lundi 2 janvier, les « infractions terroristes à intensité basse » - comprendre les faits d’apologie du terrorisme ou la consultation de sites djihadistes - pourront être jugées en comparution immédiate comme annoncé en novembre dernier, par le président du tribunal de grande instance de Paris, Jean-Michel Hayat. Objectif : désengorger les bureaux du pôle antiterroriste de la capitale, permettre aux juges d’instruction de se concentrer sur les « affaires importantes » et raccourcir les délais pour juger ces « petits délits ». Or plusieurs avocats, notamment l’association des avocats pénalistes, dénoncent une décision qui « méprise la qualité de la décision judiciaire » et une solution « dangereuse ».

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Une 16e chambre de plus en plus spécialisée

« Depuis le début de l’année 2016, il y a eu une augmentation de +93 % du nombre de saisies de dossiers relevant du terrorisme, il fallait apporter une forme de respiration aux juges d’instruction. Ce circuit court donne désormais la possibilité au procureur qui a mené une enquête avec des services de police spécialisés (SDAT, PJ ou DGSI), de ne pas saisir un juge d’instruction mais de saisir directement la juridiction de jugement, à savoir ici la 16e chambre », tient à préciser la présidence du TGI de Paris contactée par 20 Minutes.

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Autre volonté affichée, celle de spécialiser cette 16e chambre : « Certaines infractions de basse intensité mais relevant tout de même du terrorisme pouvaient être jugées par d’autres chambres, moins habituées à ces dossiers et entraînant parfois des condamnations lourdes », poursuit le secrétaire général de la présidence du tribunal, « désormais, une fois par mois, le mardi, la 16e chambre composée de 4 magistrats se chargera de ces dossiers ».

Droit de la défense et personnalité des prévenus

Si le TGI parisien assure avoir consulté le bâtonnier de Paris avant de mettre en place de nouveau système, de nombreuses critiques ont été émises. « La question qui a été posée au parquet confronté à accroissement de dossiers est la suivante : comment les juger ? Et la réponse apportée est celle-ci : en les jugeant plus vite », déplore le président de l’association des avocats pénalistes, Christian Saint-Palais, « cela ne me satisfait pas. Nous sommes nombreux à constater que les comparutions immédiates se déroulent dans de mauvaises conditions, sont jugées de manière expéditive et donnent très rarement à celui qui a été condamné le sentiment d’être bien jugé. »

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Marie Dosé, avocate de nombreux prévenus impliqués dans des affaires de terrorisme, ajoute : « Aujourd’hui, dans la grande majorité des cas, il y a des investigations liées à leur personnalité, des enquêtes, des expertises psychiatriques qui vont permettre aux juges de mieux cerner l’individu qu’ils ont en face d’eux. Avec les comparutions immédiates, c’est terminé puisqu’il s’agit d’une procédure d’abattage qui effleure les faits. Vous avez 15 minutes, 12 dossiers, les avocats plaident à la chaîne. […] On va avoir un effet boomerang dans quelques années qui va être terrible, on ne peut pas faire l’économie des personnalités en matière terroriste, c’est dangereux. »

« Une logique gestionnaire »

Des interrogations que tente de calmer la présidence du tribunal : « Le but n’est pas de proposer une justice d’abattage mais de spécialiser la chambre. En septembre dernier, les magistrats ont pris une après-midi, soit près de 6h pour juger le seul dossier renvoyé en comparution immédiate. Les enquêtes restent menées par des services spécialisés et les audiences n’ayant lieu qu’une fois par mois, cela permettra aux avocats de prendre connaissance des dossiers en amont et non 2h avant le procès. On fera également un bilan au bout du 1er semestre, avec le bâtonnier, rien n’est figé. »

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Pour Béatrice Brugères, ancienne juge antiterroriste et secrétaire générale du syndicat des magistrats FO, la logique du circuit court n’est pas dénué de sens : « Ne pas saisir un juge d’instruction lorsqu’il s’agit de faits moins graves, avec des procédures lourdes et alors que les effectifs sont limités, cela s’entend. Que ces juges se concentrent sur des affaires plus importantes, ça se comprend ». Pour autant, l’ex-magistrate redoute les conséquences de cette « logique gestionnaire » : « Ce genre de procédure ne permettra jamais de remonter les filières. En comparution immédiate, on se concentre sur ce qui est visible. On risque de passer à côté de réseaux nationaux, d’accentuer la surpopulation carcérale et de créer des bombes à retardement. »

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