La grâce de Jacqueline Sauvage divise les magistrats

JUSTICE La grâce présidentielle est vécue comme une atteinte à l’indépendance des juges par certains magistrats mais comme une simple mesure d’humanité pour d’autres…

Céline Boff

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Un magistrat au Palais de justice de Paris, le 9 septembre 2013.

Un magistrat au Palais de justice de Paris, le 9 septembre 2013. — WITT / SIPA

Elle est sortie de prison mercredi, vers 18h30. Condamnée en 2014 à dix ans de réclusion pour avoir tué de trois balles dans le dos son mari violent, Jacqueline Sauvage a fait l’objet d’une grâce totale accordée par le président de la République.

La décision a été saluée par le comité de soutien de Jacqueline Sauvage, mais également par des organisations féministes et par des personnalités politiques, de gauche comme de droite. Célébrités et anonymes ont aussi exprimé leur satisfaction sur les réseaux sociaux.

Mais la grâce présidentielle ne ravit pas tous les citoyens. Plusieurs ont signifié leur mécontentement.

Une décision en deux temps qui « étonne »

Cette décision méprise-t-elle vraiment le monde judiciaire ? C’est en substance ce que pense l’Union syndicale des magistrats (USM) : « Nous n’avons pas de commentaire à faire sur la situation particulière de Jacqueline Sauvage. Ce qui nous étonne en revanche, c’est cette décision en deux temps du président de la République », réagit Pascale Loué-Williaume, secrétaire nationale du syndicat.

François Hollande avait en effet accordé une grâce partielle à Jacqueline Sauvage en début d’année, avant donc de prononcer cette grâce totale. « Je ne crois pas que cela se soit déjà produit », ajoute Pascale Loué-Williaume. Une première qui, toujours selon l’USM, « pose question quant à l’indépendance des magistrats ».

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Et Pascale Loué-Williaume de détailler : « Le 31 janvier, le président de la République décide d’utiliser son droit de grâce, ce qui est prévu par la Constitution. Il opte alors pour la grâce partielle ; il choisit donc de permettre aux magistrats de décider de la suite à donner à l’affaire. Mais, après que les juges d’application des peines, y compris ceux de la Cour appel, rendent une décision qui ne va pas dans le sens de la remise en liberté de madame Sauvage, le président de la République utilise à nouveau son droit de grâce. C’est surprenant ».

« Une confusion entre les pouvoirs de l’exécutif et du judiciaire »

Pour l’USM, plus que la grâce elle-même, c’est « la manière d’exercer ce droit » qui interroge. Le syndicat ne semble toutefois pas très à l’aise avec ce droit : « La grâce présidentielle est une survivance du droit divin de l’Ancien Régime. Si ce droit est certes prévu dans la Constitution, il occasionne tout de même une confusion entre les pouvoirs de l’exécutif et du judiciaire qui, au regard des règles démocratiques actuelles, ne peut qu’interroger ».

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Les magistrats ne partagent pourtant pas tous le même point de vue. Le Syndicat de la magistrature (SM) a une position plus ambivalente sur la grâce, comme le détaille Clarisse Taron, sa présidente : « D’un côté, ce droit permet à une personne unique – en l’occurrence, le président de la République – de prendre une décision. Ce qui est contestable dans un Etat comme le nôtre. Mais d’un autre côté, ce droit est une mesure de clémence. Prenons les grâces médicales, qui ont permis à des détenus de mourir chez eux plutôt qu’en prison : pouvons-nous être opposés à une telle décision d’humanité ? ».

« De nombreuses décisions ne sont jamais appliquées »

Surtout, Clarisse Taron insiste sur le fait que la grâce ne revient pas à innocenter une personne : « Ce droit n’est pas une amnistie. Dans le cas présent, la condamnation reste inscrite au casier judiciaire de Mme Sauvage ». Et si le Syndicat de la magistrature ne souhaite pas s’exprimer sur le cas particulier de Jacqueline Sauvage, il se dit néanmoins « étonné » par « les réactions » de certains citoyens visant à défendre l'indépendance de la justice : « Ces réactions nous semblaient moins hostiles lorsque les grâces présidentielles visaient les peines patrimoniales, c’est-à-dire les PV de stationnement ».

Pour autant, la grâce présidentielle ne revient-elle pas à « mépriser » les juges, comme le dénoncent certains ? « Vous savez, de nombreuses décisions que les juges prennent ne sont jamais appliquées, pour des tas de raisons différentes. Par exemple pour des vices de procédure qui ne sont pas le fait des magistrats… Quoi qu’il en soit, la prise en compte d’une situation personnelle pour des questions d’humanité m’agace bien moins que le classement d’affaires économico-politiques visant à défendre des intérêts particuliers ».