Strasbourg le 04 09 2012. Illustration école.
Strasbourg le 04 09 2012. Illustration école. - G. VARELA /20 MINUTES

« Un hiatus entre le droit proclamé à l’éducation et l’effectivité de ce droit ». C’est ce qui ressort du rapport annuel publié ce vendredi par le défenseur des droits. Si tous les enfants bénéficient théoriquement du droit à l’éducation, force est de constater que « l’accès à l’école aujourd’hui en France n’est pas un droit effectif pour de nombreux enfants », notamment les plus vulnérables, a déclaré Jacques Toubon.

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Enfants de familles vivant dans des squats ou des campements, enfants mal logés, itinérants (issus des familles des gens du voyage), allophones (ayant une langue maternelle autre que le français), mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, à haut potentiel intellectuel ou encore « en conflit avec la loi »… Autant de cas de figure où les jeunes sont trop souvent « empêchés d’aller à l’école », selon le défenseur des droits, qui a énuméré 30 recommandations pour améliorer la situation.

Des inégalités territoriales. Le rapport met également l’accent sur les inégalités territoriales : entre les zones les plus défavorisées socialement et les autres, entre campagnes et zones urbaines, entre des départements d’outre-mer et la métropole, etc.

L’obligation de scolarisation non-respectée. Parmi les recommandations figure le rappel aux maires de « l’obligation de scolariser en primaire ( maternelle ou élémentaire) les enfants installés physiquement sur leur territoire ». Pour l’inscription, les seuls documents nécessaires sont une copie de document d’identité, une preuve de résidence sur la commune (par exemple une attestation sur l’honneur donnée par une association) et un document attestant des vaccinations obligatoires (la famille a trois mois pour le présenter, l’enfant sera scolarisé entre-temps).

Pour la maternelle, certaines mairies considèrent qu’il ne s’agit pas d’une obligation, la scolarité étant obligatoire en France de 6 à 16 ans. Certes, mais l’inscription des enfants en maternelle « est de droit lorsque les parents en font la demande, sauf à justifier précisément de problèmes d’effectifs ».

Trop longs délais d’affectation. Le rapport pointe aussi les trop longs délais d’affectation dans un établissement scolaire, spécifique ou pas, des enfants allophones. Et le défenseur des droits « est régulièrement saisi de difficultés pour la scolarisation des mineurs non accompagnés », de jeunes migrants qui subissent eux aussi des délais trop longs. « Ces mineurs ne sont pas peu à peu intégrés mais au contraire laissés à la porte des dispositifs ».

Le rapport demande par ailleurs au ministère de l’Education nationale de « systématiser la formation aux stéréotypes et aux discriminations dans la formation initiale et continue » des professionnels de l’éducation, et notamment des enseignants, pour contribuer à lutter contre l’un des maux du système scolaire français, régulièrement souligné par les études internationales : le poids des origines sociales d’un élève dans son destin scolaire.

 

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