Une boîte de Mediator, des laboratoires Servier.
Une boîte de Mediator, des laboratoires Servier. - VALINCO/SIPA

Ils souhaitaient être indemnisés pour l’inquiétude engendrée après la révélation du scandale du Mediator. Une cinquantaine de consommateurs du Mediator qui, sans être malades, demandaient aux laboratoires Servier d’être indemnisés d’un préjudice d’anxiété, ont été déboutés ce jeudi par la Cour d’appel de Versailles.

La décision d’appel va à l’encontre d’un premier jugement, rendu en janvier à Nanterre, qui avait reconnu ce préjudice pour douze d’entre eux et condamné le laboratoire pharmaceutique à verser 1.500 euros de provisions sur indemnisations.

Probable pourvoi en cassation

Les magistrats étaient saisis selon la procédure d’urgence de référé. Sans se prononcer sur le fond, ils ont jugé recevable la « contestation sérieuse » opposée par Servier et débouté les demandeurs. L’affaire pourra toutefois être examinée ultérieurement sur le fond, dans le cadre d’une procédure civile ordinaire. Cette position intervient après des arrêts similaires rendus par la Cour de cassation, en juin, dans un autre volet du dossier Mediator.

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« C’est une décision cohérente », s’est félicitée l’une des avocats de Servier, Me Nathalie Carrère, alors que l’avocat des consommateurs du médicament, Me Martine Verdier, a indiqué que la décision « devrait donner lieu à un pourvoi en cassation ». Les 12 personnes qui avaient vu leur angoisse reconnue en première instance avaient précisément démontré « un suivi médical contraignant dans les deux années suivant » l’arrêt de la prescription du médicament ou de sa commercialisation « et au-delà, au regard du risque qui ne peut être actuellement exclu de développer une HTAP », selon les magistrats de Nanterre.

Le scandale du Mediator, révélé en 2007 par le docteur Irène Frachon, fait l’objet de plusieurs procédures judiciaires civiles, pénales et administratives. Le médicament pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.

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