La procédure à suivre en cas de viol

VIOLENCES Le docteur Emmanuelle Piet, du Collectif féministe contre le viol, détaille la marche à suivre...

Florence Floux

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Illustration de violences faites aux femmes.

Illustration de violences faites aux femmes. — Rafael Ben-Ari/Cham/NEWSCOM/SIPA

En France, on estime en moyenne le nombre de femmes violées par an à 84.000, d’après l’Observatoire national des violences faites aux femmes. Sachant qu’une victime de viol sur 10 porte plainte, elles sont donc 75.600 à ne pas engager de poursuites judiciaires chaque année. De nombreuses raisons expliquent de tels chiffres : une mauvaise information concernant la définition légale du viol et la notion de consentement, mais aussi le fait que dans 90 % des cas, l’agresseur est connu de la victime.

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Dans le cas d’un viol sur personne majeure, le délai de prescription est de 10 ans. Toute victime dispose donc de ce laps de temps après la commission des faits pour dénoncer son violeur. Emmanuelle Piet, médecin et présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV) a indiqué à 20 Minutes la marche à suivre en cas de viol.

Déposer plainte. Pour cela, la victime peut se rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Emmanuelle Piet rappelle que si la personne souhaitant déposer plainte n’apprécie pas l’accueil qu’on lui réserve, elle peut tout à fait changer de commissariat ou de gendarmerie. Il est également possible de porter plainte en écrivant au procureur de la République pour lui rapporter les faits. Ce procédé peut être utilisé lorsque l’on décide de dénoncer un viol qui a été commis plusieurs mois ou plusieurs années auparavant.

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Un examen médico-légal. Lorsque la victime dépose plainte, les enquêteurs l’emmènent aux urgences médico-légales afin de constater les blessures éventuelles dont elle souffre. Il s’agit aussi de faire des prélèvements qui pourront s’avérer précieux pour l’enquête.

Dans la mesure du possible, garder des preuves. « Souvent, la victime essaie d’oublier ce qu’il s’est passé en se lavant et en se débarrassant des vêtements qu’elle portait. Mieux vaut aller aux urgences dès la commission des faits, afin de garder le plus de preuves possible », explique Emmanuelle Piet.

Soigner sa santé. Si la victime a été prise en charge aux urgences, les médecins feront automatiquement des recherches de MST et lui prescriront des traitements. Idem pour ce qui est d’une éventuelle grossesse. Si la victime n’a pas souhaité déposer plainte, elle doit néanmoins se soucier de sa santé en allant consulter son médecin.

Se faire aider. Selon la même enquête de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, les victimes estiment à 76 % que ces violences ont eu des répercussions plutôt ou très importantes sur leur santé psychologique. Aussi Emmanuelle Piet, ainsi que tous les spécialistes de la question, recommande de se faire aider par un médecin et/ou un psychologue.

SOS Viols Femmes Informations : 0800.05.95.95.

Défintion légale du viol

Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. 

Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle.

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