Prisons: Pourquoi le gouvernement doit absolument régler le problème de surpopulation carcérale

JUSTICE Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, doit présenter, ce mardi matin, un rapport visant à offrir enfin une cellule digne à chaque détenu en France…

Vincent Vantighem

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Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, doit présenter un plan sur l'encellulement individuel en prison.

Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, doit présenter un plan sur l'encellulement individuel en prison. — HELENE VALENZUELA / AFP

Le principe est gravé dans le marbre de la loi Bérenger de 1875. A l’époque, l’isolement en prison était prévu afin d’éviter la « contagion morale » entre détenus. Plus de 140 ans après, Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, a l’opportunité de faire enfin appliquer le dispositif « d’encellulement individuel ».

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Alors que la situation dans les prisons françaises n’a jamais été aussi critique, le garde des sceaux doit présenter, ce mardi depuis la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), un rapport permettant à chaque prisonnier de bénéficier « de conditions de détention dignes ». 20 Minutes explique pourquoi le gouvernement est au pied du mur sur ce dossier.

  • Quelle est la situation dans les prisons françaises ?

Avec 69.375 personnes incarcérées pour 58.311 places, la surpopulation carcérale a battu, le 1er juillet, un nouveau record (119 % d’occupation). A cette date, 1.648 détenus étaient contraints de dormir sur des matelas posés à même le sol. La situation est particulièrement critique dans les 86 maisons d’arrêt qui abritent les prévenus en attente de leur jugement.

Statistiques de la population pénale au 1er juillet 2016.
Statistiques de la population pénale au 1er juillet 2016. - Ministère de la Justice

En toute logique, cette situation crée de nombreuses tensions. Le 12 septembre, les forces de l’ordre ont dû intervenir pour mettre fin à la mutinerie d’une cinquantaine de détenus de la prison de Vivonne (Vienne). Ce lundi, les surveillants de la maison d’arrêt d’Osny (Val-d’Oise) ont bloqué leur établissement pour protester contre leurs conditions de travail après la violente agression commise, le 4 septembre, par un détenu radicalisé.

  • A quoi correspond exactement le dispositif « d’encellulement individuel » ?

Il ne faut pas prendre cette expression au pied de la lettre. Contrairement aux idées reçues, le dispositif ne prévoit pas de fournir une cellule individuelle à chaque détenu mais plutôt des conditions de détention dignes, notamment en matière d’espace. Celles-ci ont été fixées par une circulaire datant de mars 1988 qui prévoit un barème strict : un détenu dans une cellule de 11 m² ; deux dans une cellule de 11 à 14m², trois de 14 à 19 m² jusqu’à 20 détenus pour une cellule de plus de 94 m².

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Réaffirmé en 2000, le principe dit d’encellulement individuel a fait l’objet de quatre moratoires, les gouvernements successifs n’ayant jamais réussi à le faire appliquer. Le dernier moratoire, inscrit dans la loi de finances de 2014, a repoussé une dernière fois son application au 1er janvier 2020. « Chaque année, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) condamne la France pour les conditions indignes de ses prisons, rappelle Dominique Raimbourg, président (PS) de la commission des Lois à l’Assemblée nationale. Cela coûte à la France plusieurs centaines de milliers d’euros. »

  • Quelles sont les mesures que Jean-Jacques Urvoas devrait annoncer ?

La première a déjà été éventée par Manuel Valls. Le gouvernement devrait se lancer dans « un plan de construction de 10.000 places supplémentaires de prison dans les dix prochaines années », a-t-il annoncé le 11 septembre. Un moindre mal puisque, en raison des disparités régionales, environ 14.500 détenus français sont aujourd’hui « en surnombre ».

L’autre piste consisterait, logiquement, à faire baisser le nombre de détenus en amnistiant les petites peines ou encore en favorisant les alternatives à l’emprisonnement comme le souhaitait Christiane Taubira. « La solution ne doit pas être simpliste, prévient Pierre Victor Tournier, ancien directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la démographie pénale. Le ministère m’a sollicité pour établir son plan. Et je pense qu’on va enfin faire un vrai bond en avant. »

  • Ce plan a-t-il un lien avec la menace terroriste ?

Oui et non. Selon nos informations, Jean-Jacques Urvoas ne doit évoquer, ce mardi, que le sujet de la surpopulation carcérale. La question des Unités de prévention de la radicalisation (Upra) expérimentées dans cinq prisons et sous le feu des critiques depuis l’agression d’Osny (Val-d’Oise) doit faire l’objet d’un rapport spécifique d’ici quelques semaines.

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Mais difficile d’en faire abstraction. « Malheureusement, dans les prochaines années, nous allons devoir faire face à un afflux de détenus en raison du contexte terroriste », prévient ainsi Dominique Raimbourg.

  • Comment la droite voit-elle les choses ?

Très critique envers Christiane Taubira pendant des années, la droite risque logiquement d’attaquer le gouvernement sur ce sujet à quelques mois de l’échéance présidentielle. « Depuis 2012, le gouvernement n’a presque construit aucune place de prison, indique ainsi Sébastien Huyghe, député (LR) du Nord et auteur d’un rapport sur le sujet en 2013. Il est plus que temps de se mettre à bâtir. »

Et de voir les choses en grand… Fin 2011, Nicolas Sarkozy avait fait voter un plan de construction de 24.000 places, en partie financé par le privé. François Hollande était revenu dessus après son accession à l’Elysée. Mais cette proposition devrait encore animer la campagne présidentielle à venir.