Najat Vallaud-Belkacem, le 21 avril 2016 à Cirey-sur-Vezouze, lors d'un déplacement sur le plan numérique à l'école.
Najat Vallaud-Belkacem, le 21 avril 2016 à Cirey-sur-Vezouze, lors d'un déplacement sur le plan numérique à l'école. - JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

C’est un partenariat public/privé qui n’est pas au goût de tout le monde. Ce jeudi après-midi le tribunal de grande instance de Paris va trancher concernant la convention qui lie l’Education nationale à Microsoft sur le numérique. Les deux partenaires avaient été assignés devant la justice début septembre par le collectif EduNathon, rassemblant plusieurs entreprises et associations du numérique, qui contestaient la légalité de cette convention.

C’est en novembre 2015, que la rue de Grenelle a noué un accord avec Microsoft pour une période de dix-huit mois afin de développer le plan numérique à l’école. Il consiste en une mise à disposition de certains logiciels dans les établissements scolaires et la formation des enseignants au numérioque par le géant de l’informatique. Et tout ça gratuitement, alors que ce partenariat représente un investissement total de 13 millions d’euros pour l’entreprise américaine.

« Il n’y a aucune générosité gratuite dans ce geste »

Un procédé qui ne passe pas auprès d’EduNathon, comme l’a expliqué à 20 minutes, l’avocat du collectif, Jean-Baptiste Soufron : « En quel honneur l’Education nationale s’exonère-t-elle du droit des marchés publics pour se faire offrir de tels services ? », s’exclame-t-il.

Pour lui, ce partenariat rompt en effet l’égalité d’accès à la commande publique. « Avec ce partenariat, Microsoft met un pied dans la porte pour obtenir d’autres marchés ensuite avec l’Education nationale. Et une fois qu’un logiciel est installé sur les ordinateurs, on n’en change pas. Ce qui va pénaliser d’autres entreprises qui auraient pu travailler avec l’Education nationale », souligne l’avocat.

Dans un communiqué publié mercredi EduNathon s’offusque aussi du caractère intéressé de ce deal : « En équipant des milliers d’établissements publics, en formant des milliers de collaborateurs, Microsoft s’assure que les élèves des écoles françaises s’habituent à utiliser ses produits, et deviennent, par la suite des utilisateurs payants de leurs services. Il n’y a aucune générosité gratuite dans ce geste de la part d’une entreprise qui déploie des efforts conséquents depuis des années pour pénétrer le marché de l’éducation », affirme le collectif.

Le ministère évoque l’intérêt des élèves

Contacté par 20 minutes, le ministère de l’Education estime être dans son bon droit avec ce partenariat. « Il n’a jamais été question de flux financier entre Microsoft et le ministère », indique l’entourage de Najat Vallaud-Belkacem, rappelant que la rue de Grenelle « a noué tout un tas d’autres conventions avec des entreprises dans différents domaines ».

« Il est illusoire de croire que l’Education nationale puisse rester centrer sur elle-même », ajoute-t-il, « tout ce que l’on veut via cette convention avec Microsoft, c’est fournir des outils numériques de qualité aux élèves », poursuit-il. Quant aux accusation de favoritisme envers un géant de l’informatique, le ministère indique avoir aussi noué des partenariats avec des PME, comme School, une petite entreprise française.

Reste qu’avec ce partenariat, le ministère s’est aussi mis à dos le Snes sur ce sujet. En janvier, le premier syndicat d’enseignants avait ainsi dénoncé dans un communiqué « un partenariat indigne », qui permettra selon lui à l’éditeur « de s’immiscer comme jamais dans l’École ». « C’est la porte ouverte à une privatisation partielle du système éducatif ! », avait ajouté le syndicat. Une pétition lancée par April (association de défense du logiciel libre) contre cet accord a aussi reçu à ce jour 7.500 signatures. Alors acte de mécénat ou marché public dissimulé ? Ce sera à la justice d’en décider.

Mots-clés :