Affaire Cahuzac: On vous résume le scandale en dix dates

JUSTICE La démission de l'ancienne étoile montante socialiste, en mars 2013, puis ses aveux en avril, ont fait tanguer le gouvernement, écorné la «République exemplaire» voulue par François Hollande...

20 Minutes avec AFP

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L'ancien ministre Jérôme Cahuzac.

L'ancien ministre Jérôme Cahuzac. — Thibault Camus/AP/SIPA

Pourfendeur de la fraude fiscale et détenteur d’un compte caché à l’étranger : l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac  comparaît lundi devant la justice, près de quatre ans après avoir déclenché le plus retentissant scandale du quinquennat. On vous résume l’affaire en dix étapes.

4 décembre 2012, l’accusation

Mediapart accuse le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac d’avoir détenu jusqu’au début 2010 « un compte bancaire non déclaré à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève » avant de déplacer ses avoirs à Singapour. Le site d’information publie le lendemain un enregistrement de fin 2000, dans lequel un homme - Jérôme Cahuzac, affirme le journal en ligne - s’inquiète de son compte « ouvert à l’UBS ». Le ministre oppose dans un communiqué, puis à l’Assemblée nationale, un « démenti formel », assurant n’avoir « jamais disposé d’un compte en Suisse ou ailleurs à l’étranger ».

19 mars 2013, la démission

Le parquet, qui menait une enquête préliminaire depuis début janvier, déclare que la voix de l’enregistrement est probablement, selon l’expertise de la police, celle de Jérôme Cahuzac et ouvre une information judiciaire.

Le ministre quitte le gouvernement en répétant qu’il est innocent.

 

2 avril 2013, Cahuzac passe aux aveux

Cahuzac reconnaît devant les juges avoir détenu un compte à l’étranger, ouvert en 1992 à l’UBS, en Suisse, rapidement transféré auprès de la banque Reyl à Genève puis, en 2009, à Singapour. Il est mis en examen. « Dévasté par le remords », il demande publiquement pardon pour « une faute inqualifiable ». Fin 2013, le compte de Singapour est fermé et les plus de 600.000 euros qu’il contenait rapatriés.

 

Octobre 2013, rapport de la commission d’enquête parlementaire

Le rapporteur PS d’une commission d’enquête parlementaire sur l’affaire, Alain Claeys, conclut que « la justice n’a été ni entravée, ni retardée », ce que contestent les membres UMP de la commission.

 

31 octobre 2013, les mises en examen se poursuivent

La banque suisse Reyl et ses dirigeants sont mis en examen. Jérôme Cahuzac avait confié la gestion de son compte caché à l’étranger auprès de cet établissement.

 

Avril 2014, l’ex-femme de Cahuzac avoue l’existence d’un compte à Man

Patricia Cahuzac, également mise en examen, avoue l’existence d’un compte sur l’île de Man, ouvert en 1997 à la Royal Bank of Scotland. Elle avait ensuite ouvert un compte à la BNP Genève en décembre 2006 dont les avoirs avaient été transférés à la banque suisse Gonet fin 2010. En 2014, plus de 2,7 millions d’euros sont rapatriés de l’île de Man.

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Juin 2015, renvoi en correctionnelle

Cahuzac et son épouse sont renvoyés en correctionnelle pour fraude fiscale et blanchiment, ainsi que la banque Reyl. L’ex-ministre sera aussi poursuivi pour avoir minoré sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement en 2012.

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Février 2016, un procès vite écourté

Le procès s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Paris et est rapidement interrompu.

Le tribunal décide de transmettre à la Cour de cassation une requête de la défense, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui critique le cumul des poursuites fiscales et pénales.

24 juin 2016, Cahuzac débouté

Le Conseil constitutionnel, saisi de la QPC par la Cour de cassation, déboute Jérôme Cahuzac, autorisant le cumul de poursuites pénales et des sanctions administratives « dans les cas de fraudes les plus graves ».

 

5 septembre 2016, le procès reprend

Le procès doit reprendre devant le tribunal correctionnel de Paris. C’est le procès du mensonge, celui d’un homme aux multiples visages enferré dans ses secrets : Cahuzac, le ministre qui bataillait pour le redressement de l’Etat, pendant que « Birdie » avait un compte en Suisse et se faisait livrer du cash dans la rue. Interrompue quelques mois, l’audience reprend dans l’après-midi. Devant le tribunal correctionnel de Paris, jusqu’au 15 septembre, Jérôme Cahuzac, 64 ans, aujourd’hui disparu de la politique, est jugé pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir« minoré » sa déclaration de patrimoine en entrant au gouvernement en mai 2012.