Lutte contre le terrorisme: Que va devenir le rapport de la commission d'enquête?

TERRORISME Les rapports des commissions d’enquêtes parlementaires connaissent des destins divers et variés…

Florence Floux

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Le président, Georges Fenech, et le rapporteur, Sebastien Pietrasanta, de la commission d'enquête parlementaire lors d'une conférence de presse le 5 juillet 2016 à Paris

Le président, Georges Fenech, et le rapporteur, Sebastien Pietrasanta, de la commission d'enquête parlementaire lors d'une conférence de presse le 5 juillet 2016 à Paris — DOMINIQUE FAGET AFP

Six mois d’enquête, un rapport de plus de 1.000 pages, 200h d’audition, 40 propositions… Pour quels résultats ? Ce mardi, la commission d’enquête parlementaire sur les attentats de 2015 présentait son rapport, dans lequel les députés ont tenté d’analyser les dysfonctionnements des moyens de lutte contre le terrorisme et de préconiser des solutions pour y remédier.

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« Nos services de renseignement ont failli », a constaté le président de la commission, Georges Fenech, devant la presse, mardi. Parmi les propositions des parlementaires, une refonte des services de renseignement a donc été avancée, ainsi que d’autres préconisations concernant les forces d’intervention spécialisées (Raid, BRI, GIGN), les secours, la prise en charge des victimes…

Le mirage aux alouettes ?

Un bilan nécessaire, après les attaques terroristes dont la France a été victime l’an dernier. « Ce rapport est utile. Les constats et les intentions sont bons », indique Eric Denécé, directeur du Centre français de recherches sur les renseignements, qui regrette néanmoins que les propositions formulées par les députés ne soient « pas toujours pertinentes » en ce qui concerne les renseignements. « Le principe du rapport parlementaire est très intéressant, mais vu leur faible connaissance des structures de renseignement par exemple, les députés apprennent en faisant leur rapport, ce ne sont pas des experts », explique Eric Denécé.

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Pourtant, des commissions d’enquête parlementaires voient le jour chaque année. « Il y a quelques commissions d’enquêtes parlementaires en France, mais par rapport à un pays comme les Etats-Unis par exemple, nous n’en avons quasiment pas, regrette Michel Lascombe, spécialiste de droit constitutionnel et professeur à Sciences-Po Lille. Et en plus, en général, leur rapport n’aboutit pas à grand-chose. » C’est là tout le problème : comment être sûr de ne pas avoir fait tout ça pour rien ? Le rapport de la commission d’enquête parlementaire créée après le scandale judiciaire d’Outreau par exemple, n’a pas donné naissance à de grandes réformes. « On a abouti à un texte minimum dont on a fini par dire qu’on ne l’appliquerait pas », rappelle Michel Lascombe.

Voie de garage, délais, oubliettes…

Quid également de la commission d’enquête sur la surveillance des filières djihadistes, qui a rendu son rapport en juin 2015 ? Sa principale recommandation, la création d’ un registre européen des passagers aériens (PNR), a finalement été adopté par Bruxelles le 14 avril, soit dix mois plus tard. Entre-temps, la capitale belge a elle aussi été frappée par des attentats qui ont tué 32 personnes.

Pour que son rapport ne soit pas jeté aux oubliettes, Georges Fenech a d’ores et déjà précisé que lui et le rapporteur, Sébastien Pietrasanta, ont « sollicité la création d’une mission d’information pour assurer le suivi de ce que deviendront nos préconisations ». « La mission va vérifier si quelque chose est fait, c’est assez classique. Elle va voir si le gouvernement dépose un projet de loi, et fera un rapport sur le suivi au bout de six mois. Ça ne change rien au fait qu’il pourrait n’y avoir aucune suite », estime Michel Lascombe.

Bernard Cazeneuve s’est fendu dès mardi soir d’un communiqué invitant Georges Fenech et Sébastien Pietrasanta à venir lui présenter les conclusions de leur rapport dès que possible au ministère de l’Intérieur. Afin de s’en inspirer pour un projet de loi ?