Pourquoi vous pourriez voir moins de photos de châteaux sur le Web

INTERNET L’adoption par le Sénat d’un projet de loi pour empêcher l’utilisation commerciale sans autorisation de photos de domaines nationaux menace notamment les illustrations de Wikipédia…

Olivier Philippe-Viela

— 

Le château de Chambord, le 2 juin 2016

Le château de Chambord, le 2 juin 2016 — GUILLAUME SOUVANT AFP

Wikipédia est une nouvelle fois en colère. Quelques semaines après son combat contre le  projet de loi Numérique et la polémique autour de la Tour Eiffel illuminée, la fondation Wikimedia France a connu une nouvelle défaite avec l’adoption par le Sénat, mercredi, du  projet de loi relatif « à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ».

>> A lire aussi : Et si on pouvait enfin publier une photo de la Tour Eiffel illuminée sans risquer la prison?

La fondation Wikimedia s’élève en fait contre deux dispositions prévues par ce texte. Il y a d’abord l’article 24, qui interdit tout usage commercial de l’image des domaines nationaux, sauf autorisation préalable. Or Wikimedia utilise des photographies sous Creative commons, une licence libre par laquelle l’auteur de la photographie accepte que n’importe qui utilise l’image, y compris à des fins commerciales. Le site pourrait donc être sanctionné pour héberger des illustrations sous ce type de licence des châteaux de Chambord ou de Versailles. « La communauté de bénévoles décidera du retrait ou non de ces photos. C’est inscrit dans la loi mais nous n’avons pas encore d’échéance, on ne sait pas sous combien de temps il faudra les retirer, donc la communauté est souveraine », explique Nathalie Martin, directrice exécutive de Wikimedia France.

Des bâtiments qui appartiennent au domaine public

Au-delà de l’impact visuel sur Wikipédia (« plusieurs dizaines de fichiers pourraient être supprimées », selon la fondation), la disposition législative prévoit que les ayants droit des domaines nationaux concernés puissent demander une redevance aux utilisateurs des photographies sous Creative commons. Une atteinte au bien public, pour Nathalie Martin : « Le gouvernement fait fort dans l’illégalité. Ces bâtiments sont dans le domaine public, ils y tombent 70 ans après la mort de l’architecte. C’est une régression incroyable. Les sociétés d’ayants droit vont se partager un énorme gâteau d’images sur Internet en ne respectant pas le droit d’auteur, les licences libres, en privatisant tout. Sauf que ce sont des calculs à la petite semaine, pour récupérer trois sous. »

La mesure vise avant tout à éviter le détournement de l’image d’un monument dans des publicités par exemple, comme l’affaire qui a opposé Chambord à Kronenbourg et qui est à l’origine de cette disposition dans la loi, et pas les touristes qui prennent des photos pour leur compte. Le château de Versailles a d’ailleurs indiqué sur Twitter ne pas chercher à s’accaparer les images du lieu.

Traquer toute personne qui mettrait librement à disposition ses selfies devant les châteaux de la Loire ou ailleurs ne serait de toute manière pas possible : « Vous vous rendez compte du nombre de mariages qui se passent devant le château de Versailles, avec les photographes ? Au niveau tourisme aussi, c’est nuisible. A l’international, on se rend compte que ce sont au contraire les bâtiments qui se sont inscrits dans un processus d’ouverture de leurs données qui ont des modèles économiques pérennes », insiste la directrice exécutive de la fondation Wikimedia.

Pas de redevance pour le photographe

Une autre mesure du même acabit pose problème à la fondation : ajoutée le 15 juin dernier en commission paritaire mixte, elle met en place une redevance obligatoire pour les moteurs de recherche qui indexent des images de domaines nationaux. En l’occurrence, l’article vise sans trop s’en cacher Google, mais oublie de rétribuer le photographe au même titre que les ayants droit, selon Nathalie Martin : « Le Parlement a décidé de faire payer Google et les autres moteurs de recherche pour toutes les photos qui sortent dans leurs recherches, mais sans chercher qui est l’auteur. Ceux qui sont affiliés à des sociétés d’ayants droit auront une petite rétribution, mais tout ce qui est sous licence libre ne devrait pas donner lieu à quelque paiement que ce soit. Google sera taxé, mais les auteurs n’en tireront aucun profit et la licence qu’ils auront choisie ne sera même pas respectée. » Avec un possible souci supplémentaire à terme, puisqu’un jour, « Wikimedia sera peut-être lui-même considéré comme un moteur de recherche et sera taxé directement ».

Des critiques ignorées par les parlementaires qui ont travaillé sur le texte. Le député Patrick Bloche, rapporteur de la commission mixte paritaire, y faisait néanmoins référence dans ces termes, le 21 juin à l'Assemblée nationale : « Par notre volonté politique d’assurer une rémunération nouvelle à des acteurs culturels majeurs [les ayants-droit, Ndlr] trop souvent précarisés, nous avons opportunément réussi, dans la rédaction finale, à surmonter une éventuelle contradiction avec le droit européen. » Ce n'est pas l'avis de Wikimedia.