Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez
Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez - Bertrand Langlois AFP

Après trois mois de contestation sociale, la porte de sortie est-elle enfin entrouverte ? C’est ce qu’espèrent les syndicats opposés à la loi travail qui organisent ce mardi une nouvelle journée de « mobilisation nationale » contre la loi travail.

Alors que le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez doit rencontrer vendredi Myriam El Khomri au ministère du Travail, le ton a légèrement changé côté syndical : officiellement sur les banderoles des cortèges ce mardi le mot d’ordre reste le même : le retrait pur et simple d’un texte perçu comme une régression sociale. Mais dans les médias, la rhétorique du leader cégétiste a évolué ces dernières semaines pouvant laisser penser que les critiques ne portent plus sur le texte dans sa globalité, mais sur des articles précis qui, toutefois, « font la colonne vertébrale du texte ». Revue de ces cinq points du projet de loi au cœur du bras de fer.

L’article 2 sur « l’inversion de la hiérarchie des normes »

C’est le dispositif clé et aussi le point le plus contesté par les syndicats : L’article 2 du projet de loi réécrit la partie du Code du travail relative à l’organisation temps de travail en renforçant le poids des accords d’entreprise. Auparavant, les accords conclus dans une entreprise ne pouvaient pas être moins favorables aux salariés que ceux conclus au sein de la branche qui regroupe les entreprises du même secteur d’activité. Désormais, une entreprise pourra négocier des dispositions moins favorables. C’est le cas notamment sur le sujet très sensible des heures supplémentaires : aujourd’hui, les branches professionnelles peuvent empêcher les entreprises de leur secteur de faire sauter les 25 % de majoration fixées par la loi. Avec cette nouvelle loi, un accord d’entreprise pourra prévoir un taux moindre, qui ne pourra toutefois être inférieur à +10 %. Au terme du débat à l’Assemblée, les députés ont intégré un « droit de regard » des branches, mais le « droit de veto » un temps envisagé est abandonné. Pour les syndicats, cette mesure va attiser la concurrence entre les entreprises et défavoriser les salariés de petites entreprises peu syndiquées.

Le référendum d’entreprise

Autre innovation en matière de droit social : le texte revoit en profondeur les modalités de validation d’un accord d’entreprise. Pour qu’un accord soit majoritaire, il devra désormais être signé par un ou plusieurs syndicats représentant au moins 50 % des voix aux dernières élections professionnelles, contre 30 % actuellement. Si un accord n’est pas majoritaire mais est signé par des syndicats pesant au moins 30 % des voix, il pourra désormais être validé par les salariés par voie de référendum. La CGT dénonce un « outil de chantage à l’emploi » destiné à contourner les délégués syndicaux et demande le retrait de cette disposition.

Le licenciement économique

L’article 30 du texte détaille les critères objectifs permettant à l’entreprise de justifier des licenciements économiques et les différencie en fonction de la taille de l’entreprise. Si le texte est adopté, les TPE (moins de 11 salariés) pourront y recourir si elles subissent une baisse de chiffre d’affaires ou du carnet de commandes pendant plus d’un trimestre (comparé à l’année précédente). Les PME de 11 à 50 salariés au bout de deux trimestres consécutifs, celles de 50 à 300 salariés de trois trimestres consécutifs et celles de plus de 300 salariés, à partir de quatre trimestres. « Aujourd’hui, une entreprise attend en moyenne un an de perte financière avant de procéder à des licenciements économiques (…) C’est une réforme majeure qui va donner beaucoup plus de souplesse aux entreprises pour licencier sans craindre d’être condamnées après coup à payer de lourdes indemnités », expliquait fin mai l’économiste Gérard Ballot dans Challenges. La CGT dénonce ce barème qui pourrait « inciter » les entreprises à licencier même si elles réalisent des profits en privant les juges « de la possibilité de vérifier la réalité des difficultés économiques invoquéespar l’entreprise ! ».

La médecine du travail

Les syndicats s’opposent à l’article 44 du projet qui réforme les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail : le texte limite la visite préalable à l’embauche et le suivi individuel aux salariés affectés à un poste « présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans leur environnement immédiat de travail », ainsi que les salariés handicapés. Les autres salariés (notamment dans le tertiaire) n’auront droit, après leur embauche, qu’à une visite de prévention et d’information qui ne sera pas obligatoirement animée par un médecin du travail. Les médecins du travail dénoncent le passage d’une « médecine préventive » à une « médecine sécuritaire » et s’inquiètent de l’absence d’interlocuteur pour signaler des problèmes tels que l’épuisement professionnel, le harcèlement ou les risques psychosociaux.

Les accords « offensifs » sur l’emploi

Depuis le 1er juillet 2013, les entreprises rencontrant de graves difficultés économiques peuvent avoir recours à des accords de maintien de l’emploi : ces accords défensifs l’autorisent à demander à ses salariés une baisse de salaires et une hausse du temps de travail temporaires (deux ans maximum) en contrepartie de l’engagement à maintenir les effectifs. L’article 11 du projet de loi prévoit d’introduire des accords offensifs baptisés « accord de préservation et développement de l’emploi ». En clair, l’entreprise pourra demander à ses salariés de faire davantage d’heures ou organiser le temps de travail des équipes différemment pour conquérir de nouveaux marchés, ou répondre à nouvel appel d’offres par exemple. Seules contraintes : le maintien du salaire mensuel et une limitation de l’accord à 5 ans. En cas de refus de l’accord signé par les syndicats majoritaires le salarié se verra appliquer un licenciement individuel pour motif économique.

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