Le risque routier est responsable de 44 % des décès au travail, ce qui en fait la première cause d’accident mortel en entreprise. Alors que les chiffres de la mortalité routière en 2015 révélés ce mercredi montrent qu’elle est repartie à la hausse (+ 2,3 % par rapport à 2014), les regards se tournent non seulement vers les automobilistes, mais aussi vers leurs employeurs.

Or, tous ne semblent pas conscients des dangers de la route pour leurs salariés. Selon une étude menée par l’Ifop pour MMA auprès des dirigeants d’entreprises de moins de 50 salariés dévoilée dans le Figaro mardi, 75 % d’entre eux n’ont pas conscience que le risque routier est la première cause d’accident mortel en entreprise. « Ils ignorent que leur responsabilité peut être engagée si un de leurs salariés a un accident au volant sur un trajet professionnel et ont souvent peu de temps à consacrer à la prévention routière », constate Stéphane Daeschner, en charge de la prévention des risques routiers chez MMA. « Et tant qu’une PME n’est pas touchée par un accident, elle a tendance laisser le sujet de côté », renchérit Jean-Claude Robert de l’ association PSRE (Promotion et suivi du risque routier en entreprise). Le sujet est davantage abordé dans les grands groupes, surtout quand il y a une flotte automobile importante, liée à l’activité commerciale, par exemple.

La validité des permis pas toujours vérifiée

Premier fait surprenant : toutes les entreprises ne vérifient pas systématiquement et régulièrement que leurs salariés devant conduire dans le cadre professionnel sont bien titulaire du permis. Selon l’enquête Ifop/MMA, 75 % des patrons de PME interrogés le font avant les premiers déplacements de leurs collaborateurs. Mais sur la longueur les choses se gâtent : « les patrons devraient vérifier une fois par an que leurs salariés ont bien toujours leur permis, mais seulement une minorité le font », constate Jean-Claude Robert. Une démarche dont ne s’exonère pas le groupe SGS, spécialiste de l’inspection, du contrôle et de la certification, où 2.000 salariés font des déplacements professionnels et où 1.250 véhicules d’entreprise sont en fonction. « Tous les ans, nous demandons une attestation sur l’honneur aux salariés via laquelle ils nous assurent être toujours titulaires du permis », indique Francis Bergeron, le DRH. Alors, bien sûr, ces derniers peuvent faire une fausse déclaration, mais à leurs risques et périls : « car en cas d’accident, leur mensonge pourra être reconnu comme une faute professionnelle », souligne Jean-Claude Robert.

La situation sur ce point pourrait cependant changer, car une mesure prévue dans la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, devrait permettre à certains employeurs, en particuliers les transporteurs, de connaître la validité ou l’invalidité du permis de conduire de leurs employés affectés à la conduite (à l’exclusion du solde de points). Selon nos informations, un décret serait actuellement en préparation pour préciser les modalités de communication de ces informations.

Encore trop peu d’action de prévention

Autre faille pour les entreprises : « la mention du risque routier dans le document unique d’évaluation des risques professionnels est encore rare. Or, c’est ce qui permet de définir ensuite un programme d’actions de prévention », indique Anne Lavaud, déléguée générale de l’association prévention routière. Ainsi selon l’enquête MMA, seuls 21 % des dirigeants de TPE/PME l’ont inscrit dans ce document. Du coup, 83 % des patrons de PME n’ont mené aucune action de prévention routière au sein de l’entreprise. Pourtant, de nombreuses sociétés d’assurances, associations ou organismes engagés dans la sécurité routière en proposent : « En 2015, nous avons sensibilisé 59.500 salariés aux risques routiers. Via un atelier de simulation de l’état d’ivresse ou d’un accident dans la voiture tonneau pour mettre l’accent sur le bon ajustement d’une ceinture de sécurité », raconte Anne Lavaud.

« Lorsqu’une entreprise nous sollicite, nous établissons avec elle un plan de prévention qui prévoit la nomination d’un référent sécurité routière en interne, des formations pour les salariés et une analyse des causes des accidents de la route », détaille aussi Stéphane Daeschner. « Les formations pour apprendre le freinage d’urgence ou l’anticipation des risques routiers sont particulièrement utiles », souligne de son côté Jean-Claude Robert. L’élaboration avec les salariés d’une charte des bonnes pratiques au volant est aussi un excellent moyen de prévention : « Il faut en profiter pour rappeler l’interdiction d’utiliser le téléphone au volant, la nécessité de faire des pauses pour prévenir la somnolence… », indique Stéphane Daeschner.

Dénoncer ou pas les auteurs d’infractions routières 

Là où le bas blaisse aussi, c’est en cas d’infraction routière des salariés. Beaucoup d’entrepriseshésitent encore à jouer la carte de la fermeté, par peur de voir certains permis invalidés à terme, ce qui serait préjudiciable à leur activité. Ainsi, 56 % des dirigeants interrogés par MMA déclarent assumer le PV reçu et payer l’amende. De plus, 65 % des dirigeants sont d’ailleurs défavorables à la dénonciation par l’employeur du salarié ayant commis une infraction routière, afin que celui-ci ne perde pas de points sur son permis. « Une attitude ambiguë, qui déresponsabilise le salarié », juge Stéphane Daeschner. Un avis partagé par Jean-Claude Robert : « d’ailleurs les entreprises qui refusent de payer les amendes voient le nombre d’infractions diminuer », observe-t-il.

C’est l’option qu’a choisie Francis Bergeron : « depuis 2005, quand un PV arrive chez SGS, on demande au salarié en cause de remplir un formulaire d’auto-dénonciation et de régler l’amende. Car couvrir son infraction équivaudrait à banaliser son excès de vitesse », justifie-t-il. Mais en contrepartie, l’entreprise prend en charge 75 % du coût du stage de récupération de points, lorsqu’un salarié en a besoin, sauf en cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/heure ou conduite en état d’ivresse. Afin de lutter contre les pratiques des entreprises préférant taire l’identité du conducteur en faute, leprojet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit l’instauration d’une contravention de 650 euros pour les patrons qui voudraient garder le silence. Selon nos informations, cette mesure devrait entrer en vigueur en fin d’année 2016. Un nouveau moyen pour les entreprises et leurs salariés de prendre conscience des risques routiers.