Fraude à la taxe carbone: Tout comprendre à «l'escroquerie du siècle»

JUSTICE Le procès s’est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris et doit se poursuivre jusqu’au 30 mai…

H. B.

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Illustration justice.

Illustration justice. — M.LIBERT/20 MINUTES

Pour la cour des Comptes, c’est « l’escroquerie du siècle ». A partir de ce lundi, douze personnes et deux sociétés sont jugées devant le tribunal correctionnel de Paris dans une vaste affaire de fraude liée au marché sur les quotas d’émission de CO2. Un dossier où 283 millions d’euros de TVA se sont envolés…

  • Comment fonctionnait l’escroquerie ?

L’arnaque consistait, via des sociétés fictives, à entrer dans le marché des droits à polluer -la bourse d’échange d’émissions de quotas de CO2 conçue pour lutter contre le réchauffement climatique-, à acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d’investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n’était jamais reversée à l’Etat. Devant l’ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

  • Quelles sommes détournées ?

L’arnaque aux quotas d’émission de CO2 a eu lieu en 2008 et 2009 et aurait au total privé le fisc français de 1,6 milliard d’euros de rentrées, selon la Cour des comptes. Des pertes estimées à 5 milliards d’euros, selon Europol. Plusieurs procès ont déjà eu lieu à Paris et des enquêtes sont encore en cours.

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En ce qui concerne le volet jugé à partir de ce lundi, le montant de la TVA non acquitée s’élève à 283 millions d’euros. Plusieurs comptes garnis de millions d’euros, des appartements et des biens de luxe ont également été saisis.

  • Qui sont les personnes mises en cause ?

Parmi les suspects, deux hommes, dont le financier Arnaud Mimran, sont considérés par les juges d’instruction comme les instigateurs de la fraude. Les juges d’instruction désignent aussi comme instigateur présumé Samy Souied, tué par balles en septembre 2010 porte Maillot, à Paris.

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Dans une autre affaire, Arnaud Mimran, 44 ans, est soupçonné d’avoir commandité l’enlèvement par de faux policiers d’un trader suisse afin de lui extorquer deux millions d’euros via des opérations boursières. Parmi les douze personnes renvoyées en procès fin juillet, six font l’objet de mandats d’arrêt, pour la plupart des hommes de paille désormais installés en Israël. Le procès est prévu jusqu’au 30 mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.