Liberté de panorama: Le Sénat choisit l'option favorable aux ayants droit

INTERNET Les sénateurs ce jeudi ont adopté un amendement qui limite la liberté de panorama et embête bien les contributeurs de Wikipedia...

Guillaume Novello et Nicolas Beunaiche

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Le viaduc de Millau est protégé par le nouvel amendement des sénateurs sur la liberté de panorama.

Le viaduc de Millau est protégé par le nouvel amendement des sénateurs sur la liberté de panorama. — Chris Warren/SUPERSTOCK/SIPA

Les sénateurs n’ont pas levé l’ambiguïté. Invités à se prononcer sur le droit des internautes à publier des photos d’œuvres d’art situées dans l’espace public 70 ans après la mort de leur créateur, les parlementaires ont préféré le statu quo à la révolution, ce jeudi. Alors que la commission des lois leur avait transmis un amendement légèrement plus favorable aux pro-liberté de panorama, au début du mois, ils ont choisi finalement choisi de voter un texte proche de celui adopté en janvier par les députés, bien plus favorable aux ayants droit, celui-là, rapporte Numerama.

Valoriser le processus créatif

L’objectif de l’amendement est d’empêcher un individu de se faire de l’argent en utilisant des images (même si c’est lui qui les a produites) d’une œuvre sans demander l’accord de ses ayants droit. Une intention louable pour qui veut valoriser le processus créatif. Sont ainsi concernées par la liberté de panorama « les reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique ». Les illuminations de la Tour Eiffel, le viaduc de Millau ou encore la pyramide du Louvre, par exemple.

>> A lire aussi: Et si on pouvait enfin publier une photo de la Tour Eiffel illuminée sans risquer la prison?

Le problème, c’est que l’amendement, à trop défendre les ayants droit, restreint la liberté de panorama sur deux points, regrettent les partisans d'une liberté totale de panorama. En empêchant « tout usage à caractère directement ou indirectement commercial », les sénateurs empêchent en effet à leurs yeux quasiment toute diffusion d’une photo d’œuvre d’art sur Internet. Car de Facebook à Twitter en passant par Instagram, toutes ces sociétés sont « à caractère directement ou indirectement commercial », assure Wikimedia France. Seule parade : avoir son propre site Internet (sans pub) ou attendre 70 ans après la mort de l’artiste que les droits d’auteur s’éteignent.

Wikimédia dans le collimateur

D’autre part, en restreignant la liberté de panorama « aux seules personnes physiques » et en ne l’ouvrant pas aux associations - comme cela était le cas dans un précédent amendement -, le Sénat fait la nique à Wikimedia France, l’association qui a pour objectif la diffusion de la connaissance, notamment sur Wikipedia. Celle-ci assure qu’elle ne pourra en effet pas publier de photos « d’œuvres architecturales et de sculptures » pour illustrer ses articles, sauf à en demander l’autorisation aux ayants droit. Un véritable casse-tête.

Selon NextInpact, le sénateur PS David Assouline a fait valoir que « des associations à but non lucratif peuvent avoir une activité commerciale même si ce n'est pas censé être leur but : l'UEFA, la FIFA sont des associations à but non lucratif. » La secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a quant à elle mis en avant les revenus « souvent modestes » des artistes, des créateurs et des designers impactés par ces dispositions législatives pour justifier son souhait de revenir à « l'équilibre » trouvé à l'Assemblée.

Pour entrer en vigueur cet amendement doit encore être voté dans les mêmes termes par les députés. Mais il semble peu probable que ces derniers ne se rangent pas derrière un texte qui ressemble comme deux gouttes d’eau à celui qu’ils avaient eux-mêmes voté en janvier. A l’époque, ils avaient simplement préféré la mention « lucratif » à celle de « commercial ».

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