Scandale des abattoirs: Stéphane Le Foll veut créer un délit de maltraitance à animaux

ANIMAUX Les mauvais traitements envers les animaux ont fait l'objet de plusieurs scandales ces derniers mois...

Clémence Apetogbor

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Une vache salers à Mandailles-Saint-Julien, dans le Cantal

Une vache salers à Mandailles-Saint-Julien, dans le Cantal — THIERRY ZOCCOLAN / AFP

Pour en finir avec la maltraitance animale dans les abattoirs. Stéphane Le Foll, le ministre de l’ Agriculture, a annoncé ce mardi son intention d’inscrire « un délit de maltraitance » aux animaux, assorti de « sanctions pénales », dans la loi Sapin, dans le cadre d’un plan pour le bien-être animal.

Les mauvais traitements envers les animaux, objets de plusieurs scandales ces derniers mois, ne figurent que dans le Code rural, mais pas dans le Code pénal qui, lui, prévoit des sanctions. Le ministre a insisté sur le partage de responsabilité entre l’Etat et les autres acteurs de la chaîne, notamment les exploitants d’abattoirs.

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Défier la réglementation européenne

Au préalable, le ministre de l’Agriculture a promis un représentant de la protection animale dans chaque établissement, ce qui supposera de défier la loi du silence en vigueur dans ce secteur.

Une réglementation européenne datant de 2009 impose un tel référent dans tous les abattoirs de l’Union traitant plus de 1.000 « équivalent gros bovins » par an. Jeudi, le ministre, Stéphane Le Foll, a promis d’étendre l’obligation à « tous » les établissements. « Il y aura des représentants de la protection animale dans tous les abattoirs », a-t-il annoncé sur Europe 1.

Des représentants à la fois juges et parties

Selon la direction générale de l’alimentation (DGAL), une cinquantaine d’entreprises supplémentaires parmi les quelque 260 que compte le pays sont concernées. « La plupart étaient déjà couvertes mais on en veut partout » assure-t-on au ministère.

Ces référents, comme ceux déjà en poste, seront des volontaires choisis parmi le personnel, formés en quelques jours à la protection animale et agréés en préfecture, donc reconnus comme interlocuteurs officiels des pouvoirs publics et précisément des services vétérinaires, dont la présence est aussi obligatoire, insiste-t-on.

Mais ils resteront des employés de l’abattoir, ce qui en fait à la fois des juges et parties et fragilise leur statut.