Illustration du Sénat français.
Illustration du Sénat français. - DURAND FLORENCE/SIPA

Le Sénat, à majorité de droite, a voté ce jeudi un amendement au projet de révision constitutionnelle post-attentats pour limiter la déchéance de nationalité aux seuls binationaux auteurs d’actes terroristes.

Ce vote est donc contraire à la volonté du gouvernement et porte sur une version différente de celle votée par l’Assemblée.

« La France ne saurait fabriquer d’apatrides, quelle que soit la gravité des crimes qui leur sont reprochés », a dit le rapporteur et président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR).

Son amendement a été adopté par 187 voix contre 149 et 7 abstentions, malgré les mises en garde de Manuel Valls évoquant un « chemin difficile et long » de rapprochement avec l’Assemblée en vue d’un éventuel Congrès.

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