Les contrôles d'identité pourraient durer jusqu'à quatre heures (illustration).
Les contrôles d'identité pourraient durer jusqu'à quatre heures (illustration). - NICOLAS MESSYASZ/SIPA

L'Assemblée a donné mercredi soir son feu vert à une retenue de quatre heures après contrôle d'identité, un usage assoupli des armes par les forces de l'ordre et un contrôle administratif au retour du «djihad», mesures les plus litigieuses du projet de réforme pénale post-attentats.

Critiqué notamment par des parlementaires de gauche et par des associations et magistrats, en raison selon eux d'une atteinte aux libertés et d'une mise à l'écart du juge judiciaire, ce texte vise à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.

Contrôles d'identité de quatre heures

Disposition phare du projet de loi, la possible retenue durant quatre heures après un contrôle d'identité, le temps de vérifier la situation d'un individu, a été votée dans un climat parfois houleux dans l'hémicycle. L'écologiste Noël Mamère a critiqué un «populisme pénal» et une disposition plutôt «de l'ordre de l'état d'urgence», tandis que le frondeur socialiste Pouria Amirshahi a dénoncé l'introduction de «l'arbitraire dans la loi» et condamné la «durée inouïe de quatre heures». Des amendements de divers bords pour l'intervention d'un avocat ont été rejetés.

Il s'agit selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve de pouvoir «prévenir le risque terroriste» avec cette retenue. Les députés LR auraient même souhaité porter sa durée à huit heures maximum.

Assouplissement de l'usage des armes par les forces de l'ordre

Autre disposition majeure adoptée, l'assouplissement des règles d'usage des armes par les forces de l'ordre, au-delà de la légitime défense, doit s'appliquer aux cas de «périple meurtrier», comme lors des attentats de 2015. Bernard Cazeneuve a assuré que cette mesure était «loin d'un permis de tuer», alors que des députés du Front de gauche, des écologistes et des socialistes ont pointé ce qui s'apparente selon eux à une «présomption d'irresponsabilité» pour les policiers, gendarmes ou militaires.

A l'inverse, les députés LR se sont félicités que le ministre ait «souhaité répondre à (leurs) attentes», selon leur orateur Eric Ciotti. Mais, se prévalant du soutien du syndicat policier Alliance et reprenant l'avis mitigé du Conseil d'Etat sur la mesure, il en a appelé à une «redéfinition plus globale» de l'usage des armes.

Contrôle administratif pour des individus de retour du djihad

Les députés ont en outre approuvé la possibilité d'un contrôle administratif pour des individus de retour du «djihad», contre lesquels il n'y aurait pas d'éléments suffisants pour justifier une mise en examen. Ils pourraient ainsi être assignés à résidence durant un mois, devoir signaler leurs déplacements ou encore déclarer leurs identifiants électroniques.

«Dans le doute, nous ne pouvons laisser sans surveillance» ces personnes, le temps de réunir d'éventuelles preuves contre elles pour saisir la justice, a fait valoir Bernard Cazeneuve, évoquant «30-40» cas actuellement. Une partie de la gauche s'est là aussi opposée à ce contrôle, traduit comme un «nouveau transfert» du judiciaire vers l'autorité administrative, tandis que les élus LR ont eux cherché à aller plus loin.

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