Lille, le 27 janvier 2012. Illustration sur les avocats au Tribunal de Grande Instance de Lille.
Lille, le 27 janvier 2012. Illustration sur les avocats au Tribunal de Grande Instance de Lille. - M.LIBERT/20 MINUTES

Nouveau look. Nouvelle identité. Nouvelle ville. Pour une nouvelle vie. Trois mois après les attentats de Paris, le gouvernement s’apprête à renforcer la protection des témoins dont les déclarations peuvent faire basculer les enquêtes sur des faits de terrorisme ou de crime organisé. Le dispositif figure dans le projet de loi sur la procédure pénale dont l’Assemblée nationale commence l’examen ce mardi.

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« Dans ce genre d’affaires, la peur de témoigner joue un rôle de plus en plus important, concède la Chancellerie. Il s’agit donc de protéger des témoins qui pourraient être menacés par des groupes mafieux ou terroristes. »

Le texte prévoit donc que ces témoins capitaux – et leurs familles – puissent déménager et changer de nom, y compris après le procès au cours duquel une audition anonyme à huis clos est désormais possible. Le cas échéant, une protection policière pourra également leur être accordée. Jusqu’ici, ces dispositions n’étaient offertes qu’aux « repentis ». C’est-à-dire aux personnes qui avaient, elles-mêmes, participé à l’infraction qu’elles dénoncent.

Le témoignage déterminant de Sonia* après les attentats

« C’était ce qui manquait au dispositif français, réagit Stéphane Babonneau, avocat pénaliste inscrit au barreau de Paris. J’ai eu un dossier de meurtre où un témoin capital a refusé de s’exprimer car on ne pouvait rien faire pour lui après le procès. Résultat, ce dossier s’oriente aujourd’hui vers un non-lieu… »

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Si le texte « mûrit » depuis plus d’un an au ministère de la Justice, le témoignage récent de Sonia* a fini de convaincre les autorités que cette mesure était bonne. Quelques jours après les attentats de Paris, cette jeune femme a permis aux enquêteurs de localiser et de neutraliser Abdelhamid Abaaoud, lors de l’assaut de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). « Même quand le procès sera terminé, nous devrons sans doute encore protéger cette jeune femme », précise aujourd’hui l’entourage de Jean-Jacques Urvoas, le nouveau Garde des sceaux.

Le financement de la mesure pose question

Reste l’épineuse question des moyens alloués à ce futur programme. Si la Chancellerie indique n’avoir « pas de visibilité sur le financement », elle assure « qu’elle assumera » le coût de telles mesures de protection.

« C’est la seule raison pour laquelle ce programme n’existait pas jusqu’ici en France contrairement à l’Italie, la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis, pense Stéphane Babonneau. Le coût de la protection peut très vite grimper. Ma seule crainte, c’est que cette mesure soit accordée lors de grands procès très médiatiques, mais pas pour une petite affaire de conflit de voisinage qui aboutit à un meurtre. »

*Le prénom a été changé.

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