La façade de la Cour des comptes à Paris, le 22 janvier 2013
La façade de la Cour des comptes à Paris, le 22 janvier 2013 - Thomas Samson AFP

Comme chaque année, le rapport de la Cour des comptes, épais d’une centaine de pages, épingle plusieurs dépenses dont les magistrats financiers mettent en doute la pertinence. Les magistrats proposent également des pistes pour lutter contre le gaspillage de l’Etat.

  • L’échec du contrat de génération

La Cour prend acte de « l’échec » du contrat de génération, l’un des principaux instruments de la politique de l’emploi du quinquennat de François Hollande. Fin juillet 2015, seulement 40.300 contrats assortis d’une aide ont été signés, un chiffre bien modeste au regard des 500.000 contrats attendus à l’échéance 2017. Selon les Sages de la rue Cambon, le dispositif, « complexe et peu lisible par les entreprises », a été perçu comme une « charge supplémentaire » pesant sur les employeurs.

  • Repenser La Poste

Face à la baisse continue du courrier, concurrencé par le courrier électronique, des « adaptations profondes du fonctionnement de l’organisation » du service postal avec un objectif de réduction du coût de la distribution sont nécessaires. La Cour critique par ailleurs un fort taux d’absentéisme chez les facteurs.

  • Augmenter le prix du tabac

La Cour des comptes préconise des hausses « plus fortes et plus continues » des prix du tabac pour aboutir aux « objectifs ambitieux » fixés par le Programme national de réduction du tabagisme (PNRT) mis en place par le gouvernement.

  • Punir la fraude dans les transports

L’Etat doit s’investir dans la lutte contre la fraude dans les transports urbains en Ile-de-France, dont le coût annuel est estimé à 366 millions d’euros. « L’échec constaté en ce domaine n’est pas seulement celui des entreprises, mais aussi celui de l’action publique », relève la Cour.

  • Clarifier les consignes du tri sélectif

Le recyclage des déchets a progressé mais, pour atteindre les objectifs du gouvernement, il va falloir clarifier les consignes de tri, moderniser les centres de tri et améliorer la connaissance des coûts supportés par les collectivités.

La Cour des Comptes note prévient par ailleurs que la loi de transition énergétique pourrait conduire EDF à fermer jusqu’à un tiers de ses réacteurs français et à réviser son vaste programme d’amélioration de la sûreté du parc nucléaire, avec un impact annuel de plusieurs milliards d’euros.

  • Le fiasco du système des soldes de militaires

Des erreurs colossales dans le calcul des soldes de militaires par le logiciel Louvois ont conduit à des « trop-versés » de plus de 350 millions d’euros depuis 2011, et à des coûts de fonctionnement d’au moins 60 millions d’euros en 2013/14.

Rapport annuel 2016 de la Cour des Comptes : L’organisation, les missions, les résultats publié par Fil_Economie

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