Imposition: derrière l'emblématique impôt sur le revenu et la TVA cohabitent des taxes, redevances, contributions et cotisations sociales à foison
Imposition: derrière l'emblématique impôt sur le revenu et la TVA cohabitent des taxes, redevances, contributions et cotisations sociales à foison - Philippe Huguen AFP

De la fraude, à l’échelle XXL. Les douanes ont mis au jour une fraude à la TVA de plus de 4 millions d’euros impliquant une seule entreprise.

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L’enquête des douanes a duré deux ans. L’entreprise importait en France des marchandises supposées être acheminées ensuite vers les Pays-Bas, sans payer la TVA en France. En effet, elle était censée la payer dans le pays de destination.

Revente au marché noir

« En réalité, les marchandises, composées d’articles de très faible qualité, d’articles de bazar (bijoux fantaisie, « chouchous ») et de textiles divers (foulards, robes, t-shirts) ne quittaient pas le territoire français et étaient revendues au marché noir en région parisienne. Elles échappaient ainsi à tout paiement de TVA », indique un communiqué du ministre des Finances et du secrétaire d’Etat au Budget vendredi.

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« La société incriminée s’est avérée être le pivot d’une fraude à l’échelle européenne. Son dirigeant est aujourd’hui incarcéré en Espagne pour avoir fraudé, selon le même mode opératoire, pour un montant de plus de 100 millions d’euros », selon le communiqué.

En 2014, la douane française a redressé 356,9 millions d’euros de fraudes douanières et fiscales contre 322,7 millions d’euros l’année précédente. Et la fraude à la TVA est un classique : sur un total 359,9 millions d’euros, 143,9 millions portaient sur des fraudes à la TVA.

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