Un homme qui travaille chez lui avec un téléphone et un ordinateur.
Un homme qui travaille chez lui avec un téléphone et un ordinateur. - Gary Burchill / Mood Bo/REX/SIP

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient d’estimer qu’un employeur avait le droit de surveiller les communications Internet de ses salariés pendant leur temps de travail. A condition que le règlement intérieur de l’entreprise interdise l’usage privé des messageries.

Il utilisait Yahoo Messenger

Ce mardi, la CEDH a, en effet, débouté le Roumain Bogdan Mihai Bărbulescu, licencié en août 2007 pour avoir discuté par messagerie instantanée sur son lieu de travail. Son employeur avait repéré qu’il utilisait Yahoo Messenger pour dialoguer avec son frère et sa fiancée. Et ce alors que le réglement intérieur de l’entreprise interdisait « l’usage des ressources de celle-ci à des fins personnelles ».

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Après avoir contesté, en vain, en première instance et en appel, son licenciement en Roumanie, le jeune ingénieur roumain avait saisi la CEDH pour atteinte à sa vie privée. Même réponse de la part de l’institution européenne qui assure qu’il n’est « pas abusif qu’un employeur souhaite vérifier que ses employés accomplissent leurs tâches professionnelles pendant les heures de travail ».

En France, une utilisation raisonnable d’Internet au travail est tolérée

En France, l’utilisation d’Internet à des fins personnelles doit rester raisonnable et ne pas affecter la productivité des salariés. Reste qu’en janvier 2015, à Aix-en-Provence, une salariée avait été licenciée pour avoir passé une heure par jour à surfer sur Internet, depuis son poste de travail.

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