Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et le président François Hollande avec un officier de police, le 31 décembre 2015 à Paris.
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et le président François Hollande avec un officier de police, le 31 décembre 2015 à Paris. - Michel Euler/AP/SIPA

L’heure du premier bilan. Deux mois après sa mise en place, les parlementaires débattront ce mercredi, sans vote, de l’état d’urgence déclenché après les attentats du 13 novembre. Selon la dernière synthèse de la commission des Lois, en charge du contrôle parlementaire des mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence, ce régime d'exception a permis aux forces de l’ordre d’effectuer plus de 3.000 perquisitions, mais seules 25 infractions liées au terrorisme ont été constatées.

>> A lire aussi: Des associations et syndicats créent un collectif contre l'état d'urgence

25 infractions « en lien direct avec le terrorisme »

Cette approche uniquement quantitative n’est toutefois guère satisfaisante. Ainsi, sur les 500 armes découvertes lors des perquisitions (dont au moins 40 de guerre), près de 200 ont été saisies chez un seul individu.

Le président François Hollande a annoncé jeudi que l’état d’urgence avait par ailleurs permis de constater « 25 infractions en lien direct avec le terrorisme ». Un nombre qui paraît faible au regard des 464 infractions mises à jour par les forces de l’ordre lors des 3.021 perquisitions administratives effectuées entre le 13 novembre et le 7 janvier dernier.

Selon Le Monde, qui cite le parquet de Paris, seules quatre de ces 25 infractions auraient donné lieu à une enquête antiterroriste. Il s’agit de trois enquêtes préliminaires et d’une mise en examen visant un ressortissant tchétchène à Tours (Indre-et-Loire). Les 21 infractions restantes relèvent de l’apologie du terrorisme.

L’état d’urgence, deux mois après
Create your own infographics

 

La loi de 1955 relative à l’état d’urgence a été remaniée après les attentats du 13 novembre. Le texte actuellement en vigueur jusqu’au 26 février autorise les perquisitions administratives et les assignations à résidence pour « toute personne (…) à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics ». Une prérogative qui va au-delà de la seule lutte contre le terrorisme, ce qui explique le faible ratio entre le nombre de perquisitions et les enquêtes ouvertes.

C’est notamment pour évaluer l’efficacité de l’application de l’état d’urgence qu’une commission parlementaire a été chargée de contrôles ces mesures. Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, présentera ses observations mercredi matin.

>> A lire aussi: Etat d'urgence: Les parlementaires veulent contrôler l'action du gouvernement en temps réel

La répartition territoriale des perquisitions

La synthèse du contrôle parlementaire de l’état d’urgence fournit également des chiffres sur la répartition territoriale des perquisitions administratives et de leurs suites judiciaires. Au 5 janvier dernier, 26 % des perquisitons ont été effectuées dans les huit départements d’Île-de-France et en Eure-et-Loir, qui dépendent des Cours d’appel de Paris et Versailles, et 11 % en Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône et Var.

Les perquisitions administratives et leurs suites judiciaires
Create bar charts

Mots-clés :