Perquisition d'un squat au Pré-Saint-Gervais le 27 novembre dernier.
Perquisition d'un squat au Pré-Saint-Gervais le 27 novembre dernier. - LAURENT EMMANUEL / AFP

Renforcer l’efficacité de la police et de la justice dans la lutte contre le terrorisme. Poursuivant cet objectif, le gouvernement travaillerait actuellement à un projet de loi, selon Le Monde. Le texte aurait été déjà transmis au Conseil d’Etat. Il s’agirait selon les extraits du texte cités par le quotidien de « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence ».

Le projet de loi prévoirait notamment d’autoriser les perquisitions de nuit dans les affaires de terrorisme, qui pourront être décidées dès le stade de l’enquête préliminaire.

Les policiers pourraient aussi obtenir le feu vert pour fouiller les affaires ou le véhicule d’une personne, « en cas de suspicion d’activité terroriste, à la seule demande des préfets ».

Le texte pas prêt avant février

Quant aux assignations à résidence et au contrôle administratif, ils pourraient être possibles pour les personnes revenant d’Irak ou de Syrie ou qui auraient « tenté de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ».

Autre changement envisagé : une personne, même mineure, pourra être retenue quatre heures sans avocat si la police a des « raisons sérieuses » de penser qu’elle a des liens avec une activité terroriste.

Le texte traite aussi de la question de la légitime défense des policiers : ils pourront utiliser leur arme en cas d’absolue nécessité « pour mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes ».

Selon Le Monde, ce texte ne devrait pas être prêt avant février.

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