Le centre de rétention de Saint-Jacques-de-la-Lande près de Rennes le 15 mars 2012
Le centre de rétention de Saint-Jacques-de-la-Lande près de Rennes le 15 mars 2012 - Frank Perry AFP

Jusqu’où ira le gouvernement dans la lutte contre le terrorisme ? Difficile d’y répondre à la lecture du document soumis par Manuel Valls au Conseil d’Etat et mis en ligne ce mercredi sur le site Lundi MatinLe projet de réforme constitutionnelle, qui vise à inscrire l’état d’urgence et la déchéance de nationalité des binationaux dans la constitution, a été soumis à l’avis de la plus haute juridiction administrative.

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Centre de rétention et bracelets électroniques

Au-delà du détail des futurs articles, déjà publiés dans la presse, le texte interroge sur la légalité de trois mesures : le placement en centre de rétention « à titre préventif, de personnes radicalisées, présentant des indices de dangerosité et connues comme telle par les services de police » et de « personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation à une peine d’emprisonnement pour des actes de terrorisme » et à défaut, le placement des « personnes radicalisées (…) sous surveillance électronique ».

PJ Constit Protection de La Nation

Contacté par 20 Minutes, le Conseil d’Etat précise qu’il ne divulgue jamais d’informations sur son activité en lien avec le gouvernement, « si des précisions doivent être communiquées, c’est le gouvernement qui s’en chargera lui-même ». Matignon, pour sa part, n’était pas en mesure de répondre à nos sollicitations.

Des mesures proposées par la droite

Ces pistes étudiées par le gouvernement émanent de propositions lancées au lendemain des attaques terroristes du 13 novembre par Laurent Wauquiez et Nicolas Sarkozy.

On imagine aisément l’embarras qui risque de saisir une partie des élus de gauche à la lecture de ce document. Interrogé sur ces propositions, Jean-Jacques Urvoas, député PS et chargé de superviser le contrôle de l’état d’urgence à l’Assemblée Nationale, déclarait alors : « Depuis deux jours, énormément de spécialistes ont des solutions (contre le terrorisme). Parmi eux il n’y a que deux catégories : les marchands d’illusions, et ceux qui proposent un état policier. Je n’en suis pas. Je suis là pour garantir l’État de droit ».

En cas d’avis favorable de la part du Conseil d’Etat, le projet de loi constitutionnelle devrait toutefois être soumis au parlement convoqué en Congrès et approuvé par au moins trois cinquièmes des suffrages pour être appliqué.

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