Perquisition d'un squat au Pré-Saint-Gervais le 27 novembre dernier.
Perquisition d'un squat au Pré-Saint-Gervais le 27 novembre dernier. - LAURENT EMMANUEL / AFP

Des maraîchers bio perquisitionnés, des militants écologistes assignés à résidence ou une vingtaine de policiers qui débarquent, par erreur, dans l’appartement d’une famille en Seine-Saint-Denis… Les cas de dérives et d’abus engendrés par le prolongement de l’état d’urgence, voté par l’Assemblée le 19 novembre, fleurissent dans la presse depuis plusieurs jours.

« On assiste clairement à une instrumentalisation de l’état d’urgence ! », dénonce Noël Mamère. Comme cinq autres de ses collègues députés, l’écologiste n’a pas voté pour la prolongation de ce régime spécial, adopté à l’Assemblée moins d’une semaine après les attentats de Paris. Si l’élu assure qu’il était favorable à une durée réduite de douze jours, il déplore désormais que la « justice soit reléguée au second plan ».

Vers une enquête parlementaire ?

Mardi, le chef du gouvernement doit recevoir les présidents des Assemblées, les présidents des groupes parlementaires et quelques présidents de commissions pour faire un premier « point de situation ». Rien ne dit pour autant si la question des libertés individuelles sera abordée lors de la réunion.

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Au sein de la société civile, quelques voix s’élèvent pour l’émergence de nouvelles réponses face au risque terroriste. C’est le cas de La Quadrature du Net (QDN), association particulièrement active lors du vote de la loi sur le renseignement, qui a mis en place un « observatoire » de l’état d’urgence.

Dénonçant un « climat de surenchère sécuritaire », la QDN appelle notamment à la création d’une enquête parlementaire « en charge de conduire une investigation ouverte et transparente sur les attentats et sur les lois relatives à la lutte contre le terrorisme et au renseignement qui ont été votées ces 3 dernières années ».

L’exécutif tente l’apaisement

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Depuis le 20 novembre, 300 assignations à résidence ont été prononcées, 2 000 perquisitions administratives ont été menées et 318 armes ont été saisies, annonçait samedi le ministre de l’Intérieur en déplacement à Strasbourg. Une suractivité telle, du côté des préfectures, que Bernard Cazeneuve a recadré ses troupes dans une circulaire envoyée le 25 novembre : « L’état d’urgence n’est en aucune façon une dérogation à l’Etat de droit », a-t-il rappelé.

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François Hollande lui-même a tenté de rassurer les écologistes, après la série d’assignations à résidence de militants pro-environnementaux : « Je viens de redonner des instructions pour qu’il n’y ait pas d’assignations à résidence d’activistes liés à la COP », a-t-il déclaré lors d’une rencontre dimanche à l’Elysée avec Greenpeace.

Pas de quoi apaiser les défenseurs des libertés individuelles qui semblent inaudibles dans ce contexte post-attentats : « Plus vous proposez des mesures sécuritaires, plus vous êtes applaudis. Les Français risquent de se réveiller avec la gueule de bois », déplore Noël Mamère.

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