Les perquisitions et les assignations à résidence se multiplient après les attentats de Paris et Saint-Denis qui ont fait 129 morts le 13 novembre dernier. Parmi les terroristes présumés figurent plusieurs individus radicalisés en France, dont l’un, Ismaël Omar Mostafaï, faisait l’objet d’une fiche S. L’assignation à résidence d’individus, fichés ou surveillés par services de renseignement, permettrait-elle de déjouer des actes terroristes ?

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Une formulation « très large »

Alors que l’état d’urgence permet déjà d’assigner à résidence les personnes « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public », ce régime pourrait être élargi pour une durée de 3 mois. L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi le projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence. Si le Sénat donne son feu vert vendredi, les assignations à résidence seront élargies « à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public ».

Pour Pascal Beauvais, professeur de droit à l’université Paris Ouest interrogé par 20 Minutes, la formulation du texte est « très large ». « Cette mesure permet de priver un individu de ses libertés sur la base de peu d’éléments : le texte ne parle ni d’indices, ni a fortiori de preuves, mais de « raisons sérieuses », ce qui ne requiert pas nécessairement des éléments tangibles ». Le professeur de droit constitutionnel à l’université Paris-I Dominique Rousseau consulté par Le Monde estime même que cette extension est « disproportionnée ».

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Des effets contre-productifs ?

Depuis que l’état d’urgence a été déclenché samedi, 118 assignations à résidence ont été prononcées par le ministère de l’Intérieur. « Quatre de mes clients ont été assignés à résidence depuis ce week-end », confie une avocate de la région parisienne. « Certains l’ont sûrement été parce qu’ils font l’objet d’une fiche S, parce qu’ils ont des contacts avec des personnes radicalisées. L’un de mes clients a deux beaux-frères qui sont partis en Syrie avec femme et enfant. Il a les a signalés aux autorités et maintient le contact avec eux pour obtenir des informations, à la demande de la SDAT (Sous direction antiterroriste). Il est assigné à résidence depuis ce week-end. Son travail est dans une autre commune, il ne peut plus y aller. »

Selon Pascal Beauvais, les critères « flous » de la loi « présentent le risque, surtout dans un contexte émotionnel fort, d’une application trop large ou précipitée, qui pourrait avoir des effets contre-productifs, soit en donnant le sentiment d’arbitraire auprès d’individus sensibles aux discours radicaux, mais sans jamais avoir songé passer a à aucun acte illicite, soit en privant les renseignements d’un moyen de surveillance, d’analyse des réseaux et de recherche de preuves ».

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Un dispositif faillible

Les renseignements ont en effet besoin de surveiller des personnes à leur insu pour mieux les renvoyer devant le juge pénal. Les individus faisant l’objet d’une fiche S ne sont d’ailleurs pas censés le savoir.

Sur le plan sécuritaire, l’assignation à résidence n’est pas infaillible. L’ancien patron de la section antiterroriste des renseignements Louis Caprioli, interrogé par Les Echos, rappelle le cas du djihadiste algérien Saïd Arif, arrêté et condamné pour implication dans des filières terroristes, qui a violé par deux fois les conditions de sa résidence surveillée et s’est enfui en Syrie en mai 2013. « Les gens ne sont pas surveillés en permanence et peuvent se sauver (…) Donc l’assignation à résidence ne me semble ne pas correspondre à la menace », tranche-t-il.

 

L’assignation à résidence de Djamel Beghal à Murat, dans le Cantal, n’avait pas empêché Amedy Coulibaly et Cherif Kouachi de rendre visite à ce « mentor djihadiste » à plusieurs reprises en 2010.