Un mouvement de panique à Paris après une fausse alerte, le 15 novembre 2015.
Un mouvement de panique à Paris après une fausse alerte, le 15 novembre 2015. - P.DEJON/AP/SIPA

Des tables renversées, des fleurs piétinées, des gens se précipitant dans des cafés ou se jetant à l’eau. Plusieurs scènes de panique ont touché le centre de Paris dimanche. A l’origine de ces mouvements de foule ? Des jets de pétards, pris pour des coups de feu et des rumeurs relayées sur les réseaux sociaux. 20 Minutes fait le point sur les sanctions auxquelles s’exposent les personnes qui entretiennent sciemment la psychose.

Fausses annonces : jusqu’à 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende

« Ne diffusez et ne relayez pas de fausses informations ou de fausses rumeurs », avait prévenu dans un tweet la Préfecture de Paris samedi.


Pourtant, certains internautes se sont amusés le lendemain à inventer de fausses scènes pour entretenir la psychose. « Une camionnette blanche vient de nous tirer dessus », indiquait un tweet dimanche soir, retiré depuis.

 

Tweet d’une fausse rumeur. - Twitter

Samedi, des policiers lourdement armés investissent l’hôtel Pullman à Paris. Le député-maire LR du XVe arrondissement Philippe Goujon indiquera finalement que le signalement de coups de feu était «l’œuvre de plaisantins ».

« La fausse rumeur ne constitue pas une infraction pénale en soi », assure Anthony Bem, avocat au barreau de Paris. « Le mensonge n’est pas réprimé en tant que tel par la loi. Il faut qu’il y ait une dénonciation calomnieuse. Si par exemple dans le fait relaté, on implique une personne, on pourrait être poursuivi pour diffamation ».

« Toutefois, révéler l’existence d’une infraction, sans fondement et de manière abusive, qui entraîne la mise en œuvre d’une enquête vaine des services de police peut éventuellement être puni par la loi », précise le juriste. Les personnes qui multiplieraient sciemment de fausses alertes s’exposent à l’article 322-14 du Code pénal.

« Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, dégradation ou détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende ». Par ailleurs, « est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours ».

Les pétards interdits en Ile-de-France

Dans le « contexte des attentats », le préfet de police de Paris a également pris un arrêté interdisant la vente et le transport des engins d’artifice en Ile-de-France jusqu’au 16 novembre à minuit.

Il souligne que « le contexte des attentats meurtriers mobilise les forces de sécurité intérieure pour assurer la sécurisation générale de la région Ile-de-France et que, dès lors, elles ne sauraient être distraites de leur mission prioritaire ».

 

L’utilisation des pétards est encadrée par la loi toute l’année. Celle-ci peut être renforcée lors des fêtes notamment par des arrêtés. Utiliser des pétards malgré l’interdiction pouvait entraîner une amende de 38 euros, rappelait le Parisien en 2010. Le quotidien précisait que ces amendes ne tenaient pas compte « des éventuelles blessures occasionnées et des dégradations commises pouvant conduire à des poursuites pour mise en danger de la vie d’autrui ou l’établissement d’une procédure pour le délit de trouble à la tranquillité publique ».

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