Pompiers et forces de l'ordre barrent l'accès au Bataclan le 14 novembre 2015 à Paris
Pompiers et forces de l'ordre barrent l'accès au Bataclan le 14 novembre 2015 à Paris - DOMINIQUE FAGET AFP

Il a tué, et pourtant, il était a priori fiché par les services de renseignement français. Samedi, la police a identifié le corps d’un des terroristes présumés de la prise d’otages au Bataclan, qui a fait au moins 82 morts vendredi, lors d'une série d'attaques qui ont frappé la capitale.

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L’un des doigts de l'assaillant, sectionné et arraché à sa main, a été recueilli par les enquêteurs et « son empreinte papillaire a permis de l’identifier », a précisé François Molins, le procureur de la République de Paris. Connu des services de police, Ismaël M., né le 21 novembre 1985 à Courcouronnes (Essonne), avait fait l’objet de « huit condamnations pour des infractions de droit commun ». Mais ce n’est pas tout, le terroriste présumé « faisait depuis 2010 l’objet d’une fiche "S" pour radicalisation » par la Direction générale du renseignement intérieur (DCRI).

Un point en commun avec les frères Kouachi, Amédy Coulibaly, dont Ismaël M. serait un proche, ou encore Ayoub El-Khazzani, l’auteur présumé de l’attaque dans le Thalys : eux aussi dans le collimateur des services de renseignement.

Mais alors, pourquoi n’ont-ils pas été arrêtés avant de passer à l’acte ? Et a quoi correspond le fichage par la DCRI.

Menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat

La fiche S (pour « atteinte à la sûreté de l’Etat ») s’inscrit parmi plusieurs catégories du fichier des personnes recherchées (FPR), créé en 1969. Un fichier devenu européen depuis la mise en place de Schengen. Mineurs en fugue (fiche « M »), interdits de territoire (IT), évadés de prison (V) et même débiteurs du Trésor (T) : à chaque catégorie d’individu correspond une fiche.

En France, 4 à 5.000 personnes font l’objet d’une fiche « S », généralement émise par la DCRI. La loi stipule que peuvent faire l’objet d’une fiche « S » toutes les personnes « faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard ». Une fiche « S » peut donc être émise à l’encontre de toute personne soupçonnée d’intentions terroristes ou d’atteinte à la sûreté de l’Etat, qu’elle ait ou non commis un délit ou un crime.

Aucune mesure coercitive

La fiche S se divise en plusieurs niveaux allant de « S1 » à « S16 », un classement qui par ailleurs ne correspond pas à la dangerosité de l’individu fiché. Depuis peu, le niveau S14 correspond aux combattants djihadistes revenant d’Irak ou de Syrie.

En revanche, aucune mesure coercitive automatique n’est associée à cette fiche « S ». Dès lors, et contrairement à ce que préconisait samedi Laurent Wauquiez (Les Républicains), impossible « d’interner toutes les personnes fichées ».

Elles ne peuvent être arrêtées ou encore expulsée au seul motif qu’elles font l’objet d’une fiche « S ».

Un rôle d’alerte

Ce fichage a surtout un rôle d’alerte, notamment à l’occasion d’un contrôle d’identité. La fiche « S » indique alors aux forces de l’ordre que l’individu contrôlé représente un danger potentiel et que toute information sur lui est à consigner.

Toutefois, le grand nombre de personnes fichées « S » ne permet pas aux services de renseignement d’assurer un contrôle suivi de ces individus. « Il y a trop de djihadistes potentiels pour que la lutte antiterroriste soit la plus efficace possible », a rappelé ce samedi Jean-François Daguzan, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique et spécialiste des questions de sécurité.

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