Rue du Faubourg du Temple, Paris 10e
Rue du Faubourg du Temple, Paris 10e - C.B.

L'état d'urgence a été déclenché par le Président de la République ce vendredi soir, suite aux attentants multiples qui ont touché Paris. Qu'est-ce que ce dispositif exceptionnel ?

Qu'est-ce que l'état d'urgence ?

L'état d'urgence est un dispositif qui peut être déclaré « soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique ».

Quand a-t-il été crée ?

Il a été voté durant la guerre d'Algérie. La loi est aujourd'hui toujours en vigueur.

Que déclenche-t-il ?

L'état d'urgence confère aux autorités civiles « des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public et sur la réquisition des armes ». Ses effets possibles sont entre autres que  :

  • les préfets peuvent interdire sous forme de couvre-feu la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux précis et à des heures fixées par arrêté
     
  • les préfets peuvent instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé », interdire de séjour « toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l'action des pouvoirs publics »
     
  • le ministre de l'Intérieur peut assigner à résidence toute personne « dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics »
     
  • Le ministre de l'Intérieur ou les préfets peuvent « ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, débits de boissons et lieux de réunion » et « les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre » ainsi qu' « ordonner la remise des armes de première, quatrième et cinquième catégories ».
     
  • Les autorités peuvent aussi ordonner des perquisitions à domicile sans le contrôle d'un juge. 

Quand a-t-il été appliqué ?

1955 : L'état d'urgence a été appliqué en Algérie juste après sa création. Il a été prolongé pour six mois le 7 août 1955 et a été ainsi actif pendant 12 mois.
 

1958 : il a été appliqué en Algérie après que des manifestations organisées pour saluer la mémoire de trois soldats français exécutés par le FLN, puis du 23 avril au 30 septembre 1961 par après le putsch des généraux à Alger.
 

1984 : le Premier ministre français Laurent Fabius décrète l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie en décembre, suite à des violences urbaines. 
 

2005 : le 8 novembre 2005, le Président de la République française Jacques Chirac le décrète dans l’objectif de mettre fin aux émeutes de 2005 dans les banlieues françaises. Il permet alors  aux préfets des zones concernées de déclarer des couvre-feux.
 

2015 le 13 Novembre 2015, suite aux multiples attaques dans la capitale, François Hollande annonce la fermeture des frontières et déclare l'état d'urgence.

 

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