Les impôts français sont-ils discriminants pour les femmes?

SOCIETE Les associations féministes françaises estiment que les femmes sont plus pénalisées par l’impôt et les taxes que les hommes…

20 Minutes avec AFP

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Impôt sur le revenu, illustration.

Impôt sur le revenu, illustration. — ALLILI MOURAD/SIPA

La TVA sur les tampons hygiéniques est-elle inégalitaire? L'impôt sur le revenu privilégie-t-il les hommes? Les associations féministes françaises, s'inspirant d'autres pays, s'attaquent aux rébarbatifs sujets fiscaux, non sans embarrasser les responsables politiques.

Mercredi, le collectif Georgette Sand entend manifester à 15H00 pour une TVA réduite sur les protections périodiques, de manière «festive». Un autre collectif, «Culotte Gate», avait envoyé à des responsables politiques des dessous tachés de peinture rouge, rappelant le sang menstruel.

L'Assemblée nationale a rejeté le 15 octobre une proposition de la députée PS Catherine Coutelle, visant à baisser la TVA sur les protections périodiques (tampons, serviettes...) au taux réduit de 5,5%, contre 20% aujourd'hui.

«Peur de toucher à la TVA»

Lors du débat, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a rejeté la demande. Un nouvel amendement sera examiné au Sénat à partir du 19 novembre.

A part les protections périodiques, «il n'y a aucun autre produit qui crée une telle inégalité homme-femme» en termes de TVA, explique à l'AFP Gaëlle Couraud, du collectif Georgette Sand.

Pour elle, Bercy n'est pas tant préoccupé par le manque à gagner fiscal, estimé par les féministes à 130 millions d'euros, que tétanisé par «la peur de toucher à la TVA» et de gérer tous les «dysfonctionnements» de cette taxe.

Le ministère des Finances ne tient pas à ouvrir le débat sur ce qui relève ou non de la «première nécessité», et qui justifierait un taux réduit de TVA. «Par exemple, voir clair est une nécessité, alors il faudrait baisser le taux sur les lunettes», fait-on valoir.

Les exemples anglo-saxons

La mobilisation autour de la «taxe tampon» est une déclinaison d'un mouvement en cours dans plusieurs pays anglo-saxons. En Grande-Bretagne, le gouvernement a promis d'alerter la Commission européenne, qui a le dernier mot en matière de TVA, sur la possibilité d'une exemption totale pour les protections périodiques. Le Canada a décidé l'été dernier de ne plus appliquer l'équivalent de la TVA aux produits d'hygiène féminine.

En France, le rapport entre fiscalité et inégalités liées au sexe va plus loin que la TVA. En avril 2014, la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes a publié un rapport sur le quotient conjugal, l'imposition commune obligatoire des couples mariés ou pacsés, concluant que ce quotient conjugal peut dissuader les femmes de travailler.

Une étude du Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) a aussi montré que la structure de l'impôt «augmentait la dépendance des femmes à leurs maris, particulièrement dans les familles à bas revenus».

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