La fibre optique permet d'accélérer le débit de sa connexion Internet.
La fibre optique permet d'accélérer le débit de sa connexion Internet. - SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

Une loi votée dans une relative discrétion pourrait bouleverser le modèle de la Toile européenne. Mardi, les députés du Parlement de Strasbourg ont adopté à une large majorité un texte qui est, pour certaines associations comme la Quadrature du Net, une grave atteinte à la neutralité du Net. Ce « principe fondateur (…) garantit un Internet universel, varié, innovant et libre », comme le définit le site créé spécialement pour le défendre.

« Au nom du compromis »

En clair, il s’agit d’un accès non discrimant à tout ce que contient le Web mondial. Aucun serveur, aucune plateforme, aucune entreprise, aucun particulier ne doit pouvoir bénéficier d’un accès privilégié. Le même traitement des données pour tous, au même prix. Or, le terme même de neutralité du Net ne figure pas dans la loi…

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« Il était nécessaire que la loi définisse clairement ce principe, pour le sanctuariser et empêcher toute dérive. Le Parlement européen avait commencé à voter un texte très clair là-dessus il y a un an, raconte Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de la Quadrature du Net. Mais, une fois passé par la Commission et le Conseil européens, et au nom du compromis, il est devenu très imprécis. » En outre, en un an, la couleur dominante du Parlement a changé.

« Empêcher de prioriser »

Le flou législatif qui découle de ce vote devrait bénéficier aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI), qui sont devenus de plus en plus gourmands au fil des ans. « Prenez Orange. C’est autant un FAI qu’un fournisseur de contenus (Dailymotion) et un fournisseur de service (téléphonie mobile). Il aurait fallu un texte aux contours très clairs pour l’empêcher de prioriser certains contenus », déplore la Quadrature du Net. Comme ralentir le débit de YouTube pour les utilisateurs de la Livebox.

« Des opérateurs ont déjà bloqué Skype parce qu’il leur faisait de la concurrence en proposant des appels gratuits », affirme Adrienne Charmet. Dans l’autre sens, le principe de zero rating, présent dans la version finale de la loi, permet aux entreprises de négocier avec les FAI pour qu’il n’y ait aucun frais de data pour l’utilisateur quand il visite leur site. Une aubaine pour les mastodontes qui peuvent se le permettre comme Facebook ou Google… au détriment des plus petites plateformes. « C’est de la discrimination tarifaire », dénonce Adrienne Charmet.

Adieu démocratie

Les FAI ont donc déployé des trésors de lobbying pour que ce soit, non pas les députés, mais le corps des régulateurs européens (dont fait partie l’Arcep) qui décide des règles qu’il va ensuite se charger de faire appliquer. « C’est un peu comme si le Parlement avait voté la loi et qu’il laissait le décret d’application à d’autres, explique Adrienne Charmet. En l’occurrence, à des gens qui n’ont plus rien à voir avec un quelconque processus démocratique… »

Mais comment cette loi a-t-elle pu passer ? La méthode est connue, et consiste à inclure dans un paquet de lois consensuelles des textes beaucoup plus discutables. Autrement dit, un cheval de Troie démocratique. Dans le rôle du canasson de bois : la fin des frais d’itinérance, amenés à disparaître en Europe en juin 2017, une mesure qui remporte l’adhésion des consommateurs et des entreprises.

Julia Reda, élue allemande du Parti Pirate et rattachée au groupe Verts/ALE, dénonce « la capitulation » des sociaux-démocrates, qui ont rejeté à 75 % les amendements proposés pour protéger la neutralité. Dans une tribune, les treize députés socialistes français défendent pourtant le texte, estimant avoir obtenu « des garde-fous » suffisants. Julia Reda ne partage pas leur point de vue. Selon elle, « au lieu d’investir pour améliorer leurs infrastructures, les fournisseurs d’accès et les opérateurs vont être encouragés à monétiser la bande-passante de leur réseau au plus offrant. »

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