Largement détourné comme coupe-faim pendant plus de 30 ans, l'antidiabétique Mediator est accusé d'avoir causé plusieurs centaines de morts
Largement détourné comme coupe-faim pendant plus de 30 ans, l'antidiabétique Mediator est accusé d'avoir causé plusieurs centaines de morts - Fred Tanneau AFP

Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre rendra ce jeudi après-midi une première décision très attendue sur la responsabilité civile des laboratoires Servier quant à la « défectuosité » du Mediator, médicament coupe-faim au codeur de l'un des plus grands scandales sanitaires français. La décision du TGI, susceptible d'être frappée d'appel pourrait permettre de débloquer des centaines de procédures judiciaires en France.

Servier ignorait-il les risques ?

Ce jugement fait suite aux demandes d'indemnisation de deux malades de 72 et 67 ans, qui réclament à Servier 900.000 et 125.000 euros en réparation des séquelles de leur valvulopathie.  La tribunal devra trancher sur la question de la responsabilité de Servier : le Mediator présentait-il un défaut de sécurité lorsqu'il été prescrit aux demandeurs entre 2003 et 2009? Pour Martine Verdier et Charles Joseph-Oudin, avocats de nombreuses victimes présumées du Mediator, sa nocivité était connue dès les années 90. « Les laboratoires ne pouvaient plus ignorer qu'il y avait une balance bénéfices-risques défavorable à laisser le médicament sur le marché », avait soutenu Me Verdier à l'audience.

Ces avocats s'appuient notamment sur une décision de la cour administrative d'appel de Paris qui a confirmé en août dernier la responsabilité de l'Etat envers une victime, en jugeant qu'une décision de retrait aurait dû intervenir « au plus tard » le 7 juillet 1999, date d'une réunion de la « commission nationale de pharmacovigilance où a été évoquée la situation du benfluorex ». Principe actif du Mediator, le benfluorex contient de la norfenfluramine, un anorexigène qui déclenche les effets indésirables.

70 millions d’euros de provisions

En face, Servier fait valoir son exonération de responsabilité. « Jusqu'en 2009, les autorités de santé considèrent qu'il n'y a pas d'alerte de valvulopathie en pharmacovigilance, la communauté scientifique dit qu'il y a peu de troubles cardiaques constatés », s'était défendu l'avocate de Servier, Me Nathalie Carrère. Huit ans après les révélations du docteur Irène Frachon, aucune victime présumée du Mediator n'a été indemnisée de manière définitive par la voie judiciaire, les tribunaux ayant seulement accordé des provisions dans l'attente d'un jugement au fond, comme celui de Nanterre.

Ces lenteurs sont régulièrement dénoncées par les victimes et le Dr Frachon. La pneumologue de Brest, qui va inspirer prochainement un film, accuse Servier de « cynisme » et de vouloir jouer la montre. Les laboratoires réfutent: à la veille du jugement, ils ont annoncé avoir provisionné 70 millions d'euros pour indemniser la totalité des victimes et leurs caisses d'assurance-maladie. Ce montant vient s'ajouter à environ 14 millions d'euros déjà versés à ce jour aux patients, via la voie amiable de l'Oniam, l'organisme public chargé de ces indemnisations, et les transactions en cours de procédures judiciaires. A ce jour, environ 1.500 patients ont reçu une offre d'indemnisation, pour un total d'environ 24 millions d'euros.

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