La rupture conventionnelle de CDI est particulièrement populaire chez les cadres.  (Illustration du quartier des affaires de La Défense, près de Paris, le 24 avril 2015).
La rupture conventionnelle de CDI est particulièrement populaire chez les cadres. (Illustration du quartier des affaires de La Défense, près de Paris, le 24 avril 2015). - Miguel Medina AFP

Le nombre de ruptures de contrat de travail à l’amiable enregistré par l’administration a atteint un record au premier semestre 2015, signale Le Figaro ce mercredi, s’appuyant sur les statistiques publiées fin juillet dernier par le ministère du Travail.

Tendance à la hausse

Au cours des six premiers mois de l’année 2015, 165.180 séparations à l’amiable ont été validées par l’administration ; soit 5.000 demandes de plus que pour le premier semestre 2014 (+3,2 %). Un record avait déjà été établi en 2014, avec 333.306 demandes validées, contre 314.380 en 2013.

En outre, le taux de refus (la demande doit être validée par les services de la rue de Grenelle) plafonne à 5 % depuis trois mois, son niveau le plus bas historique depuis mise en place de cette procédure en juin 2008.

>> Ce qui pousse les salariés à choisir la rupture conventionnelle

Près de 18 % des fins de CDI

La rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéterminée est inscrite dans le Code du travail qui prévoit que « l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie ». La procédure se déroule en plusieurs étapes, détaille le ministère du Travail sur son site : « entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention ».

Plus légère et moins risquée pour le salarié et l’employeur qu’un licenciement, la séparation à l’amiable a également l’avantage de ne pas avoir à être justifiée. Ainsi, les salariés peuvent la solliciter pour opérer un changement de carrière ou une reconversion. En outre, elle présente un certain nombre de garanties pour le salarié et lui donne droit à l’allocation d’assurance chômage.

Fin 2014, les ruptures conventionnelles représentaient « pas moins de 17,9 % des ruptures de CDI en France, contre 15 % trois ans plus tôt et 10 % mi 2009 », rappelle Le Figaro. Les démissions restent le premier motif de fin de CDI (50 % des cas).

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