Grève des taxis: Tout comprendre au conflit avec UberPop

Transports Les crispations entre taxis et chauffeurs UberPop sont essentiellement économiques et la justice rend des avis contradictoires…

L.C.

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La manifestation des taxis à Paris, le 25 juin 2015.

La manifestation des taxis à Paris, le 25 juin 2015. — Michel Euler/AP/SIPA

Pavé dans le pare-brise, gaz lacrymogène, rues embouteillées… La manifestation des taxis, très remontés contre Uber et les autres services de véhicules de transport avec chauffeur (VTC), est émaillée d’incidents plus ou moins violents ce jeudi, dans plusieurs grandes villes de France. Depuis quelques mois, les chauffeurs de taxis sont vent debout contre UberPop qu’ils accusent de pratiquer une concurrence déloyale.

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Que reprochent les taxis à UberPop ?

Uber, lancé fin 2011 en France, est accusé d’avoir tué le monopole des taxis avec son application qui met en relation les clients et les VTC. UberPop, sa gamme à prix cassés, a la particularité de faire circuler des chauffeurs non-professionnels.

Les conducteurs UberPop ne sont pas tenus de suivre une formation de 250 heures pour obtenir l’agrément de VTC, ni de payer des cotisations sociales et des impôts sur leurs revenus de chauffeurs. Depuis mars, Uber a mis en place une nouvelle règle interne, imposant aux chauffeurs « pour qui l’utilisation du service est une activité plus régulière » de créer un statut d’auto-entrepreneur et de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est toutefois difficile de vérifier si cette règle est appliquée.

Le service UberPop est-il interdit en France ?

Oui, dans certains départements, où des arrêtés préfectoraux ont été signés ces dernières semaines, notamment en Gironde, Bas-Rhin, Nord, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Rhône, Isère. Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a appelé jeudi le préfet de Paris à en faire autant.

Depuis janvier dernier, les boers, la police des taxis, ont renforcé les contrôles. Officiellement, UberPop n’est pas particulièrement visé, même si le gouvernement a pris position contre ce service qualifié d’« illégal ».

>> Paris : Avec les Boers, la police qui traque les conducteurs UberPop

Selon la loi Thévenoud votée en octobre 2014, pour proposer une prestation de transport routier « à titre onéreux », il est obligatoire d’être enregistré comme taxi ou VTC, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu’à un an de prison, 15.000 euros d’amende, avec suspension du permis et confiscation du véhicule.

Au total, 420 procédures ont été lancées contre des chauffeurs UberPop. La plupart se sont soldées par des amendes (une centaine à Paris), que l'entreprise rembourse aux conducteurs selon le New York Times. Le 11 juin dernier, un conducteur a été relaxé par un tribunal correctionnel de Paris. La cour a souligné que le prévenu, « ne circulait (…) pas en quête de clients, pas plus qu’il n’était stationné puisque », lors de ses deux interpellations en janvier et février, « il transportait une personne qui avait réservé sa voiture par le truchement de l’application UberPop ». Cette décision a accentué le trouble sur la légalité d’UberPop.

La justice a-t-elle tranché sur la légalité d’UberPop ?

Pas encore, et c’est là tout le problème. Si l’application est toujours fonctionnelle, c’est parce que l’entreprise bénéfice d’un flou juridique. En octobre dernier, tribunal correctionnel de Paris a condamné Uber à 100.000 euros d’amende pour avoir abusivement présenté UberPop comme un service de covoiturage. L’entreprise a fait appel de cette décision. Les audiences reprendront en octobre 2015. En attendant, Uber peut continuer à proposer le service UberPop.

L’entreprise a récemment soumis une question au Conseil constitutionnel, arguant qu’un des articles de la loi Thévenoud, restreignant le transport payant de passagers aux taxis et VTC, porte atteinte au principe d’égalité et de liberté d’entreprendre. Dans l’attente du verdict du Conseil constitutionnel, l’interprétation de la loi Thévenoud est à la libre appréciation des juges. Le groupe américain a également déposé deux plaintes auprès de la Commission européenne contre la loi Thévenoud.

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