Le Sénat retire le burn-out des maladies professionnelles

SOCIETE Le vote au Sénat sera suivi d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version du texte commune avec celle des députés...

20 Minutes avec AFP

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Illustration sur le stress et la dépression au travail.

Illustration sur le stress et la dépression au travail. — CLOSON/ISOPIX/SIPA

Le Sénat a retiré mercredi le burn-out de la liste des maladies professionnelles, qu'avait introduit l'Assemblée nationale à l'occasion du débat en première lecture sur le projet de loi sur le dialogue social. Les députés avaient adopté un amendement socialiste disposant que «les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle» aux mêmes conditions que les autres affections.

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La prise en compte de ces pathologies devait se faire via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l'inscription dans le tableau des maladies professionnelles n'étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies, selon l'exposé des motifs de l'amendement gouvernemental.

«Le salarié bénéficierait d'une meilleure protection»

La commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée a retiré cet amendement et les sénateurs, à majorité à droite, ont rejeté des amendements de rétablissement déposés par la gauche et le gouvernement.

Le gouvernement «très attaché» à cette disposition

Pour Jean Desessard (écologiste), auteur d'un de ces amendements, «le burn-out touche de très nombreux salariés et le législateur se doit de mettre en oeuvre les moyens de lutter contre ce mal».

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François Rebsamen, le ministre du travail, a souligné que le gouvernement est «très attaché» à cette disposition qui constitue «un progrès important dans la reconnaissance de situations de burn-out, qui s'accompagnera d'un accent très fort mis sur la prévention».

L'examen du texte, prévu jusqu'à vendredi au Sénat, sera suivi d'un vote solennel le 30 juin. II sera suivi d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.