François Pérol, ex-conseiller de Sarkozy, jugé pour «prise illégale d’intérêts»

JUSTICE Il lui est reproché d’avoir pris la tête du groupe bancaire BPCE issu du mariage entre la Banque populaire et de la Caisse d’épargne alors qu’il avait suivi cette fusion de l’Elysée…

V.V. avec AFP

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François Pérol, le président de BPCE, le 25 juin 2013 à Paris

François Pérol, le président de BPCE, le 25 juin 2013 à Paris — Eric Piermont AFP

« Ce procès est celui d’un système, celui de l’époque Sarkozy où l’on n’hésitait pas, au mépris de la loi, à placer des hommes importants pour le pouvoir à des postes stratégiques. » Avocat de l’association Anticor, Jérôme Karsenti donne le ton du procès qui doit débuter, ce lundi, au tribunal correctionnel de Paris.

Les faits : De quoi François Pérol est accusé ?

Sur le banc des prévenus, c’est François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée et patron du groupe bancaire BPCE, qui doit répondre de « prise illégale d’intérêts ». Il est reproché à l’ancien conseiller économique de Nicolas Sarkozy d’avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque populaire et la Caisse d’épargne (BPCE), alors qu’il avait suivi cette fusion à l’Elysée.

Au-delà de la peine, le risque d’une démission…

Le code pénal interdit, pour éviter tout conflit d’intérêts, à un fonctionnaire ou à un agent public, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise qu’il a surveillée, avec laquelle il a conclu un contrat, sur laquelle il a donné des avis ou proposé des opérations à l’autorité compétente.

Rémunération : 550.000 euros de salaire pour Pérol…

La peine maximale encourue est de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende. Mais l’enjeu pourrait être, en cas de condamnation, celui du maintien de François Pérol à la tête de la deuxième banque de détail de France, où il a été reconduit jusqu’en 2016.

Il n’était pas « candidat »

L’intéressé a toujours affirmé « ne pas être sorti du cadre de (ses) fonctions ». Il assure n’avoir joué qu’un rôle « d’information » sur le projet de fusion auprès du président Sarkozy. Il jure « n’avoir joué aucun rôle » dans les décisions prises par les dirigeants, ne pas avoir été « candidat » à la direction du groupe mais l’avoir acceptée « comme une mission ».

Réactions : Le groupe BPCE soutient Pérol

Mais pour l’accusation, François Pérol a bien été, dans le cadre de ses fonctions, la cheville ouvrière de la fusion pilotée par l’Elysée. « Il a, de manière effective (…), proposé aux différentes autorités compétentes des décisions relatives aux opérations réalisées par les deux banques, émis des avis sur le montant de l’aide financière accordé par l’État au futur groupe, sur sa structure juridique (…), son futur dirigeant et les délais d’exécution du rapprochement », détaille-t-elle.

Cité comme témoin, Sarkozy ne viendra pas

Dans le dossier figure notamment les déclarations de l’ex-président du directoire de la Caisse d’épargne Bernard Comolet. Celui-ci a raconté comment Nicolas Sarkozy lui avait signifié sans équivoque le choix de Pérol pour diriger le nouveau groupe lors d’une réunion à l’Elysée le 21 février 2009 en présence de l’intéressé, de son supérieur Claude Guéant, et de Philippe Dupont, l’ex-patron des Banques populaires.

« Le président nous indiquait (….), en rappelant que l’État prêtait cinq milliards (aux deux banques), qu’il entendait que François Pérol (…) soit proposé comme futur directeur général du nouvel ensemble ». Une annonce « sans appel », « présentée comme une décision », a-t-il expliqué. Quelques jours plus tard, cette candidature était validée par les deux banques.

L’association Anticor, partie civile dans ce procès, a cité à comparaître Claude Guéant et Nicolas Sarkozy comme témoins. Le premier devrait venir mais pas le second qui a écrit pour le faire savoir, a-t-il précisé.