le siege de la Caisse Nationale des Allocations Familiales à Paris.
le siege de la Caisse Nationale des Allocations Familiales à Paris. - ROMUALD MEIGNEUX/SIPA

En 2014, 32.828 fraudes ont été détectées par la Caisse nationale d’allocations familiales contre 20.937 l’année précédente, soit une hausse de 56 %, selon le bilan présenté ce lundi par la Cnaf. Attention, ce ne sont pas les fraudes qui ont augmenté, mais leur détection qui s’est améliorée, précise l’organisme. Comment ? Plusieurs outils permettent de dépister les fraudes, qui ont représenté 209 millions d’euros en 2014 (+48 % en un an).

  • Le datamining. Cette nouvelle méthode d’analyse à partir d’un gros volume de données a été expérimentée en 2011 et généralisée en 2012 dans toutes les Caisses d’allocations familiales. « Elle permet de mieux comprendre les caractéristiques des dossiers présentant des risques que les informations communiquées sur la situation professionnelle, familiale, financière, soient erronées ou non mises à jour », explique la Cnaf. Ces caractéristiques sont modélisées et les dossiers ayant des caractéristiques « comparables ou approchantes » peuvent être sélectionnés afin de mieux cibler les contrôles.
     
  • Le droit de communication. Il permet d’interroger différents services publics (services des impôts de la Dgfip, Urssaf, Cpam, Carsat, Pôle emploi…) et d’obtenir des informations de divers organismes comme les banques et les fournisseurs d’énergies, d’Internet et de téléphonie afin de vérifier la véracité des informations communiquées, notamment en matière de ressources financières.
     
  • L’accès aux portails des partenaires. La Cnaf peut consulter à distance Le Répertoire national de la protection sociale (RNCPS), qui regroupe les informations sur les droits à la protection sociale de toute personne (prestations familiales, minima sociaux, aides au logement, prestations d’assurance maladie, invalidité, maternité, accident du travail, de retraite, de chômage, etc.). Si cela ne suffit pas, des informations complémentaires sont disponibles sur d’autres portails pour obtenir des relevés de carrière, des précisions sur les indemnités chômage, etc. Leurs bases de données sont croisées avec les informations dont dispose la Cnaf pour vérifier la cohérence des dossiers.

Trois types de contrôles

Ces outils permettent ensuite d’effectuer trois types de contrôles.

  • Le contrôle sur place. Un contrôleur se présente au domicile des allocataires dont les dossiers présentent le plus de risques au vu des résultats fournis par le datamining. 647 contrôleurs travaillent dans les 102 Caf de France. En 2014, « plus de 6 contrôles sur 10 ont généré une régularisation financière du dossier », se félicite la Cnaf.
     
  • Le contrôle sur pièces administratives. Des agents des Caf vérifient que les dossiers des allocataires sont complets et cohérents par rapport aux bases de données de ses partenaires.
     
  • Le contrôle issu des échanges informatiques avec les partenaires de la Cnaf (Dgfip, Pôle Emploi…). L’objectif est de confronter les informations pour vérifier la cohérence du dossier.
     

En 2014, 41,8 millions de contrôles ont été effectués, dont 23,6 millions suite aux échanges avec Pôle Emploi, 12,8 millions à la suite d’informations sur les ressources fournies par la Direction générale des finances publiques, et 5,43 millions sur place et sur pièces.

En cas de fraude, les sanctions vont du simple avertissement (assorti d’une demande de remboursement) à des pénalités financières (entre 106 et 12.680 euros), voire des poursuites pénales pour les fraudes d’un montant supérieur à 25.360 euros.

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