Illustration sur le réseau social Facebook.
Illustration sur le réseau social Facebook. - M.Libert / 20 Minutes

«Vous devriez songer à fermer votre compte Facebook, si vous en avez un». C’est ce qu'a recommandé, la semaine dernière, Bernhard Schima, avocat de la Commission européenne pour qui la «législation actuelle ne peut pas garantir une protection adéquate des données des citoyens européens».

Le conseil a été prodigué, la semaine dernière, par Me Bernhard Schima, lors d'un procès portant sur la confidentialité des données des Européens exportées vers des services en ligne américains.

Des données envoyées directement à la NSA?

Et la petite phrase aurait pu passer inaperçue si elle n'avait été prononcée durant ce procès qui oppose l'activiste autrichien Maximilian Schrems au commissaire irlandais à la protection des données, et adressée directement par Me Schima, avocat de la Commission européenne, à Yves Bot, procureur général de la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE). Alors forcément, depuis, l'affaire fait grand bruit.

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Ainsi, le site Numerama revient, ce mardi, sur le procès Schrems et rappelle que le requérant s'oppose «à ce que ses données d'utilisateur d'Apple, Facebook, Microsoft, Skype et Yahoo puissent être envoyées aux Etats-Unis en raison des accès que s'octroierait secrètement la NSA». Ceci alors qu'en principe, l'exportation vers un tiers non-membre de l'UE est interdite, sauf si une «protection adéquate» est garantie et vérifiée comme telle par Bruxelles.

Le procès de la notion de Safe Harbor

Et Numerama d'affirmer qu'il s'agit en réalité du procès de la notion de Safe Harbor, «cet artifice juridique négocié il y a 15 ans entre les Etats-Unis et l'Union européenne qui autorise l'exportation des données des Européens vers les Etats-Unis, si les entreprises américaines importatrices s'engagent auprès de l'administration à respecter un certain nombre de principes de protection».

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Mais depuis l'affaire Edward Snowden, ce niveau de protection a pris un sérieux coup dans l'aile et personne n'y croit plus. Y compris la Commission européenne qui tenterait, selon Le Journal du Geek, de renégocier les termes du Safe Harbor.

Reste alors, Me Schima qui reconnaît, en pleine audience de ce procès retentissant, que la législation actuelle « ne peut pas garantir une protection adéquate des données citoyens européens », en conseillant alors à tous les internautes qui souhaitent échapper aux écoutes de la NSA de ne pas utiliser Facebook et compagnie.

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