La Cour d'appel de Rennes a refusé mardi la restitution à son père biologique d'un garçonnet né sous X il y a 18 mois et confié depuis à une famille en vue de son adoption, a-t-elle annoncé dans un communiqué. Peu après, Yoann Delorme, le père biologique a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation.

La cour d'appel est allée à l'encontre des réquisitions de l'avocat général qui avait demandé, comme l'avait décidé le tribunal de grande instance de Nantes en avril, la remise de l'enfant à son père Yoann Delorme, 29 ans. Ce dernier réclamait sa garde après l'abandon de l'enfant par la mère biologique.

La cour d'appel «rejette la demande de Yoann Delorme tendant à lui restituer l'enfant (...) né le 30 avril 2013 à Saint-Nazaire», indique la cour dans le communiqué. Celle-ci rejette par ailleurs «la demande subsidiaire de Yoann Delorme tendant à se voir accorder un droit de visite».

 

Soulagement pour les parents adoptants

Yoann Delorme a expliqué sa décision de se pourvoir en cassation: «Aujourd'hui, je vais en cassation. J'irai en cassation, à la Cour européenne des droits de l'Homme s'il le faut», a-t-il déclaré à Nantes devant la presse. La décision de la cour d'appel est «inadmissible, c'est un vol d'enfant du Conseil général», a-t-il ajouté.

De leur côté les parents adoptifs ont accueilli avec joie la décision de justice. «C'est évident que c'est un soulagement pour les parents adoptifs. L'intérêt de l'enfant, c'est de rester dans cette famille », a déclaré leur avocat Me Guillaume Le Maignan. «Ils vivaient au jour le jour car ils ne savaient pas se projeter dans ce qui était un cauchemar pour eux. Le mot "restitution", c'était pour eux une violence à l'encontre de leur enfant», a-t-il ajouté.

«Ce sont des gens qui aiment cet enfant et cet enfant les aime. Couper ça, (...) ça aurait été faire subir un traumatisme énorme à cet enfant. Je pense que la cour a compris ça», a expliqué Me Le Maignan.

«C'est ce petit garçon qui a gagné aujourd'hui», s'est pour sa part félicité l'avocat du conseil général de Loire-Atlantique, Me Jean-Christophe Boyer. « Le conseil général a, quant à lui, bien fait son travail et a agi dans le seul intérêt de cet enfant comme à chaque fois, pour chaque enfant. C'est heureux que la justice le souligne », a-t-il ajouté.

L'intéret de l'enfant pris en compte

En première instance, en avril, le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné la remise de l'enfant à son père, qui réside dans la banlieue nantaise. Et le 13 octobre, l'avocat général avait requis la confirmation de ce jugement.

Le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet avaient interjeté appel au nom de l'intérêt de l'enfant, déjà «stabilisé» dans sa famille adoptante.

Quand son fils était né, fin avril 2013, Yoan Delorme était incarcéré dans un centre pénitentiaire depuis 2011. Séparé de son ancienne compagne, avec laquelle il n'était plus en contact depuis la fin du premier trimestre de grossesse, il avait appris que celle-ci avait abandonné son fils, avait-il raconté à l'AFP.

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