Une justice d’exception encore plus exceptionnelle? Le projet de loi antiterroriste, examiné ces jours-ci à l’Assemblée nationale, est qualifié de «liberticide» et de «sécuritaire» par ses détracteurs. Dans un souci «explicatif», un collectif a même créé pour l’occasion un site internet, «présumés-terroristes.fr».

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Ces opposants viennent essentiellement de la sphère internet, comme la Quadrature du Net, Renaissance numérique ou encore April. Mais d’autres organisations de défense des libertés publiques ont pris part à la critique: la Ligue des droits de l’Homme (LDH), Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature. Quels sont leurs arguments?

Loi jugée «inefficace»

Ils estiment avant tout que ce projet de loi est «inefficace». Surtout son volet sur les blocages de sites. «La plupart de la propagande terroriste passe par Facebook et Twitter», fait remarquer Pierre Tartakowski, président de la LDH, estimant que les autorités françaises n’auront pas les moyens de bloquer ces réseaux sociaux. Par ailleurs, regrette-t-il, le texte désigne Internet comme «bouc émissaire […], responsable de la production terroriste».

L’apologie du terrorisme sorti de la loi de la presse

Le projet de loi propose de retirer l’apologie du terrorisme du droit de la presse pour l’insérer au cœur même des lois antiterroristes. «Considérer qu'un contenu glorifiant le terrorisme est du terrorisme est dangereux car la frontière entre opinion et apologie, information et propagande, est très floue», écrit le collectif. Concrètement, «des journalistes ou net-citoyens pourraient-ils être poursuivis, sur le fondement du code pénal, pour avoir, par exemple, partagé une vidéo mise en ligne par une organisation terroriste, ou donné la parole à des membres de réseaux terroristes?», s’interroge Reporters sans frontières.

Un «cheval de Troie» pour piéger les Anonymous?

Le texte renforce les sanctions à l’encontre des initiateurs d’«attaques informatiques». Or, les Anonymous ou autres groupes de «hackers» pourraient être visés par les nouvelles dispositions. Dans Télérama, qui voit dans ce projet de loi un «cheval de Troie» dans lequel se dissimulerait une loi liberticide, Laurence Blisson, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, explique que l’on va «appliquer [aux hackers] le régime de la bande organisée, qui prévoit des gardes à vue plus longues, des méthodes d’enquête plus poussées et des peines plus lourdes». De trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, les peines iraient désormais jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 500.000 euros d’amende.

La porte ouverte à de nouveaux Tarnac?

«On n’a pas eu besoin de cette loi pour que se déroule l’affaire Tarnac», estime Pierre Tartakowski, de la LDH. Même si, au final, cette affaire se révèle être le résultat d’une «guerre des services», les outils seront à disposition des policiers lorsque la loi sera votée. «Plus on alimente la paranoïa sociale, plus il faut la nourrir de concret, poursuit le militant. C’est une sale loi, dangereuse, qui renforce la police et affaiblit la justice.»