Tuerie de Bruxelles: L’extradition de Mehdi Nemmouche en cinq questions

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Publié le 12 juin 2014.

JUSTICE - La cour d'appel de Versailles se prononce ce jeudi sur la remise du suspect aux autorités belges…

La cour d’appel de Versailles sous haute protection. Les policiers du Raid vont quadriller ce jeudi matin les alentours des locaux de la chambre de l’instruction qui doit examiner la demande de remise aux autorités belges de Mehdi Nemmouche, le suspect principal dans la tuerie de Bruxelles. La semaine dernière, son avocat avait obtenu le renvoi d’une semaine de l’audience.

Ce Franco-Algérien de 29 ans est suspecté d’avoir ouvert le feu le 24 mai au musée juif de Bruxelles, tuant quatre personnes dont un Français.

  • Pourquoi Nemmouche refuse-t-il d'être extradé?

«Sur le principe, on ne comprend pas. La France a le droit de réclamer l’auteur présumé de ces faits pour qu’il soit jugé en France», assure à l’AFP son avocat, Me Apolin Pepiezep. «Il est français, il a été interpellé en France et l’une des victimes est française», fait-il valoir. Selon l’avocat, «rien ne prouve aujourd’hui que Mehdi Nemmouche est l’auteur [de la tuerie]».

L’avocat met en avant le fait que le «port et le transport illégal d’armes» ne figurent pas dans le mandat d’arrêt européen alors que la garde à vue, elle, visait ces faits. Et pousse jusqu’au bout la démonstration. «Quand on l’a interpellé à Marseille, il a été interrogé et il a bien dit qu’il avait volé ces armes dans une voiture en Belgique, ajoute-t-il. On l’accuse de vol ou on l’accuse d’assassinats?», interroge-t-il.

  • Peut-il avoir le dernier mot?

Dans cette procédure, ce n’est pas Mehdi Nemmouche qui décide. D’ailleurs, il ne s’agit pas d’une extradition au sens juridique du terme. Mais d’un mandat d’arrêt européen qui permet depuis 2002 aux Etats membres d’extrader leurs ressortissants. Concrètement, c’est à la justice française de décider de remettre aux autorités belges le suspect visé par ce mandat d’arrêt.

  • Combien de temps avant une réponse?

Ce jeudi, la chambre de l’instruction peut rendre son arrêt immédiatement. Ou mettre la décision en délibéré. «Sous huit jours généralement», selon une source judiciaire. En cas de confirmation de la requête belge, l’avocat de Nemmouche peut se pourvoir en cassation dans les trois jours suivant la décision. La Cour de cassation a ensuite 40 jours pour statuer. L’avocat a déjà évoqué cette possibilité. Tout comme celle de de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

  • Nemmouche joue-t-il la montre?

En se montrant très procédurière et «jusqu’auboutiste», la défense de Mehdi Nemmouche semble jouer la montre. Ou tout du moins épuiser toutes les voies de recours possibles. Ce que récuse l’avocat. «Que ce soit en Belgique ou en France, il sera jugé. Dans son intérêt, c’est mieux qu’il soit rapidement fixé sur son sort.»

  • La France extrade-t-elle ses ressortissants?

Pendant longtemps, la France a refusé d’extrader ses nationaux. Mais des accords bilatéraux de coopération ont été signés avec une cinquantaine de pays, dont tous les Etats membres de la communauté européenne.

* William Molinié

 
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