Brûler ses déchets, mauvaise idée

POLLUTION La Cour de cassation a rappelé cette semaine que la pratique était interdite...

Nicolas Beunaiche

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Le ramassage des ordures ménagères dans le centre de Bordeaux

Le ramassage des ordures ménagères dans le centre de Bordeaux — S.ORTOLA/20MINUTES

Une idée à jeter à la poubelle. Si vous pensiez que brûler vos déchets ménagers allait vous dispenser du paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, arrêtez tout. La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt, mardi, que la pratique était toujours interdite. 20 Minutes fait le point.

Que dit la Cour de cassation?

La juridiction a tout simplement refusé d’examiner les conditions dans lesquelles est réalisée l’incinération, explique l’AFP. Elle déclare qu’un tel brûlage est une infraction pénale et ne peut pas constituer un mode d’élimination admissible.

Quid des déchets verts?

Le brûlage est également interdit pour les résidus d’origine végétale issus des activités de jardinage et d’entretien des espaces verts, rappelle Sud-Ouest. La raison est simple: lorsqu’ils sont produits par des particuliers, ils sont considérés comme des déchets ménagers. Concrètement, cela concerne l’herbe issue de la tonte de pelouse, les feuilles mortes, les résidus d’élevage, les résidus de taille de haies et arbustes, les résidus de débroussaillage et les épluchures.

Pourquoi le brûlage est-il interdit?

Pour les déchets ménagers comme pour les déchets verts, l’interdiction est justifiée par des raisons sanitaires et sécuritaires, mais aussi par la nécessité de lutter contre la pollution, selon Sud-Ouest. Sur le cas particulier des déchets verts, une circulaire indique ainsi que «le brûlage […] peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. Plus spécifiquement, le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes, dont des gaz et particules dont la concentration dans l’air doit rester conforme aux normes de la directive 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.»

Que risque-t-on si on brûle ses déchets?

Les services d’hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu’une personne ne respecte pas l’interdiction. Celle-ci peut être punie d’une amende pouvant aller, dans le cas des déchets verts, jusqu’à 450 euros. Les voisins incommodés par les odeurs, eux, peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

Peut-on tout de même échapper à la redevance?

Oui. Pour cela, il faut prouver que l’on n’utilise pas le service d’enlèvement des ordures ménagères et que les déchets sont éliminés par d’autres méthodes conformes aux prescriptions du code de l’environnement. Par ailleurs, dans les rurales ou périurbaines où aucun système de collecte n’est prévu et qui sont dépourvues de déchetterie, un particulier peut faire brûler ses déchets verts (uniquement les végétaux secs) dans son jardin à des périodes définies par la circulaire du 18 novembre 2011.

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