Un homme regarde une vidéo pornographique sur son écran.
Un homme regarde une vidéo pornographique sur son écran. - GABRIEL BOUYS / AFP

Les histoires d’amour finissent mal, et parfois c’est encore pire. Telle pourrait être la conclusion des victimes du revenge porn, cette mode consistant à se venger de son ex-compagne (ce sont majoritairement des femmes qui en sont victimes) en publiant sur Internet des photos ou vidéos compromettantes d’elle. Depuis plusieurs années, la pratique est devenue courante en Israël, en Australie ou encore aux Etats-Unis, au point de pousser le législateur à intervenir. Mais elle n’en a pas pour autant épargné le reste du monde, à commencer par la France.

Jeudi, un homme de 35 ans a ainsi été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis à Metz pour avoir diffusé sur Facebook, un Skyblog et des sites de rencontres des photos de son ancienne compagne dénudée, dans des positions explicites. Une décision, assortie d’une obligation d’indemniser la victime, que le tribunal correctionnel a justifié par «l’atteinte à la vie privée de la jeune femme», selon l’avocat du prévenu, Me Mehdi Adjemi, joint par 20 Minutes. «Nous n’avons pas beaucoup de recul sur le sujet, mais il semble que la justice veuille mettre un frein à cet usage des réseaux sociaux», analyse-t-il.

Un «viol» numérique

Ce vengeur lorrain n’est d'ailleurs pas le premier à se faire démasquer. Avant lui, au moins deux affaires du même genre ont atterri sur le bureau d’un juge. Avec deux issues différentes. Si, dans la Manche, un jeune de 20 ans a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et s’est vu contraint de verser 2.500 euros de préjudice moral à la plaignante pour avoir diffusé une vidéo de leurs ébats sur un site porno gratuit, dans le Doubs, un homme accusé d’avoir fait de même a, lui… été relaxé. Une différence de traitement que Me Matthieu Cordelier explique par la nouveauté du phénomène et l’inadaptation du système judiciaire.

Pour cet avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle, la justice française a en effet pris du retard sur les questions numériques. Face à elles, les victimes, qui se considèrent comme «des victimes de viol», selon son expression, trouvent en effet bien souvent des magistrats mal préparés ou même, parfois, peu à l’écoute, regrette-t-il. «Un jour, un procureur a visionné des images, puis a dit à ma cliente: "Vous regardez l’objectif, vous êtes consentante, le délit n’est pas caractérisé." Alors que le Code pénal dit explicitement que le fait même de "transmettre, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé" est condamnable. Peut-être qu’il faut des morts pour que la justice se réveille…», ironise-t-il.

Une loi pour enrayer la machine?

Des morts, ou tout au moins un dispositif législatif mieux adapté. Car le Code pénal ne prévoit pas tout. Ainsi, «il pourrait s’avérer insuffisant dans l’éventualité où la personne dont l’image est fixée ne se trouverait pas dans un lieu privé», mais dans des «décors naturels», écrit Me Jean-Pierre Ribaud-Pasqualini dans une note de blog publiée le 6 avril. La solution, selon lui: la loi. «Seule la création d’une infraction spécifique, qui vise non plus le lieu de fixation des images, mais le caractère intrinsèquement intime des images fixées, permettrait de réprimer toutes les situations de revenge porn», assure-t-il.

Un point de vue que partage Me Cordelier. «La loi sur le numérique de 2004, le Code pénal… La France est bien dotée, mais une loi est nécessaire, de même qu’une coordination au niveau européen», avance-t-il. D’autant que ces prochaines années, «le nombre de dossiers va augmenter», prophétise-t-il. Le Parlement franchira-t-il pour autant le pas? Me Ribaud-Pasqualini en est certain. «Pour ce type de sujet sociétal mêlant sexe et Internet, je prends les paris que d'ici quelques mois, un député va déposer une proposition de loi», s'avance-t-il. Un vote qui ferait figure de test pour la France.

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