«La loi sur l’interdiction de signes religieux à l’école n’a pas réglé les problèmes»

INTERVIEW – Jean Baubérot, historien et sociologue, est un grand spécialiste de la laïcité. Il dresse un bilan critique des dix ans de la loi sur l’interdiction du port de signes religieux à l’école...

Propos recueillis par Faustine Vincent

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Jean Baubérot, historien et sociologue, le 13 février 2012 à Paris. 

Jean Baubérot, historien et sociologue, le 13 février 2012 à Paris.  — MARTIN BUREAU / AFP

Adoptée dans un climat passionnel le 15 mars 2004, la loi sur l’interdiction du port de signes religieux à l’école aura dix ans samedi. Jean Baubérot, professeur émérite de la chaire «Histoire et sociologie de la laïcité» à l’Ecole pratique des Hautes Etudes, faisait partie de la Commission Stasi, la commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité, dont le rapport a permis l'élaboration de la loi. A l’époque, il est le seul membre à s’être abstenu de voter ce rapport. Dix ans après, il explique pourquoi, à ses yeux, cette loi n’est pas bonne.

Quel bilan faites-vous de la loi ?

La commission Stasi avait fait beaucoup de propositions sur la lutte contre les discriminations, qui n’ont pas été retenues. La loi [adoptée sous Jacques Chirac] a entraîné l’exclusion de jeunes filles de collèges et lycées publics. Elles ont été déscolarisées ou ont dû suivre un enseignement à distance, qui les a désocialisées, ou alors elles sont allées dans le privé – ce qui est paradoxal pour une loi dite de laïcité.

Nicolas Sarkozy est allé encore plus loin. La circulaire Chatel de 2012 interdit aux mères de famille de porter le foulard lors des sorties scolaires, ce qui n’était absolument pas prévu par la loi. Le conseil d’Etat est ensuite revenu dessus, mais la circulaire n’a curieusement pas été abrogée [en décembre, le conseil d’Etat a estimé que les mères voilées accompagnant des sorties scolaires n’étaient pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse, tout en laissant «l’autorité compétente» libre de leur demander de ne pas porter de signes religieux pour le «bon fonctionnement du service public de l'éducation», ndlr].

Au final, les problèmes n’ont pas été réglés par cette loi et l’aspect sur la lutte contre les discriminations n’a pas été mis en œuvre.

La loi serait-elle donc une source de discriminations ?

Oui, je le pense.

D’où vient le problème ?

Cette loi focalise la laïcité sur les vêtements. Or l’habit ne fait pas le moine : il faut être ferme sur le comportement, mais souple sur le vêtement. En 1905, le père de la loi [relative à la séparation des Eglises et de l’Etat], Aristide Briand, avait dit que l’Etat laïc n’avait pas à se soucier si un vêtement avait une signification religieuse ou pas.

En 1989, l’avis du Conseil d’Etat ne visait pas non plus le vêtement mais le comportement religieux ostentatoire, susceptible d’exclusion. Si le signe religieux restait discret et qu’il n’y avait pas de prosélytisme ou de mise en cause des programmes ni de la discipline, l’élève pouvait rester.

Or l’Education nationale, une grosse machine bureaucratique qui ne se remet jamais en question, n’a pas été capable d’appliquer cet avis. Elle a été soit trop rigoriste soit trop laxiste, parce qu’elle n’était pas habituée à ce que la justice vienne se mêler de ses affaires.

La loi visait à faire respecter l’ordre dans les établissements et garantir la liberté et les droits des élèves. Y est-elle parvenue ?

Je suis soucieux du respect de l’ordre, c’est pour ça que je suis d’accord avec le Conseil d’Etat sur le fait d’exclure les élèves qui causent des troubles. Mais sur la liberté, je trouve curieux qu’une loi d’interdiction prétende la défendre. La liberté normalement c’est respecter le choix des gens.

Que pensez-vous de la récente charte de la laïcité à l’école?

Elle rappelle les grands principes, ça ne mange pas de pain. Le problème c’est ce qu’elle ne dit pas. Elle rappelle que la République c’est la liberté l’égalité et la fraternité, mais on sait tous qu’on dépense plus d’argent public pour les grands lycées que pour les établissements populaires. En se focalisant sur ces problèmes de foulard, l’Education nationale évite de se poser les vrais problèmes, liés à ces inégalités.

La loi de 2004 a-t-elle malgré tout apaisé les esprits?

Non, elle a reporté les problèmes ailleurs. Et plus on focalise l’attention politique et médiatique sur le débat de la laïcité, plus il y a de l’islamophobie. Au bout du compte, c’est Marine Le Pen qui se présente en championne de la laïcité.

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