Illustration d'une feuille de cannabis.
Illustration d'une feuille de cannabis. - SCHEIBER FRED/20 MINUTES/SIPA

Elle se doute bien que certains y verront une idée fumeuse. Sénatrice (EELV) du Val-de-Marne, Esther Benbassa a donc déjà prévu d’organiser le 6 février un colloque au Sénat pour expliquer l'enjeu de sa proposition de loi. Visant à dépénaliser et légaliser l’usage du cannabis, celle-ci doit être déposée ce mardi après-midi au bureau du Sénat, a appris 20 Minutes auprès d’Esther Benbassa elle-même.

«C’est un texte qui vise à ouvrir le débat, confie la sénatrice. L’idée étant de confier la culture, la vente et la distribution à l’Etat plutôt qu’aux réseaux souterrains et aux dealers.»

La teneur en THC fixée par le ministère de la Santé

Selon nos informations, le texte prévoit donc l’autorisation de «la vente au détail et à l’usage, à des fins non thérapeutiques, de plantes ou de produits du cannabis».

D’après le projet, la quantité autorisée pour la détention et la vente au détail devra être fixée par un décret du Conseil d’Etat. La teneur maximale en tétrahydrocannabinol (THC, molécule donnant au cannabis son caractère psychotrope) devra, de son côté, être fixée par le ministère de la Santé.

«L’idée n’est pas d’encourager la consommation mais bien de l’encadrer car elle existe déjà», poursuit Esther Benbassa.

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35.000 emplois et un milliard de recettes pour l’Etat?

La sénatrice estime ainsi que la France compte deux millions de consommateurs réguliers de cannabis aujourd’hui. «Cette proposition, si elle venait à être votée, permettrait de mettre fin à l’activité des dealers, de créer 35.000 emplois et surtout à l’Etat de récupérer un milliard d’euros de taxes

Car la distribution, toujours selon le texte, serait organisée de la même manière que la vente de tabac. «Avec les mêmes restrictions, poursuit-elle. A savoir que la vente sera interdite aux mineurs et qu’il n’y aura pas de publicité.»

Militante engagée sur cette question depuis longtemps, Esther Benbassa a mené toute une série d’auditions durant l’année 2013 auprès de spécialistes afin d’aboutir à cette proposition de loi. «On voit bien ce qui se passe en Uruguay ou en Floride... Les mentalités évoluent.»

Peines de prison

La proposition de loi prévoit que soit considéré comme un délit puni d’un an de prison et de 3.750 euros d’amende le fait de détenir du cannabis en quantité supérieure à celle fixée ou d’en faire usage dans les lieux publics. La vente sans autorisation serait, quant à elle, punie d’une peine de cinq ans de prison et de 75.000 euros d’amende

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