La France sommée de mieux lutter contre la corruption

POLITIQUE Le Conseil de l'Europe a appelé la France à définir des règles plus strictes pour éviter toute corruption...

avec AFP

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JACQUES DEMARTHON / AFP

Le Groupe d'Etats contre la Corruption (Greco) du Conseil de l'Europe a appelé lundi la France à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Greco demande à Paris des «améliorations urgentes», ciblant en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire.

Des dépenses opaques des députés et sénateurs

Il pointe notamment l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat. Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe, demande de réformer «en profondeur» le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des «personnes inappropriées», et un usage des fonds à d'autres fins.

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce «gendarme européen» estime en effet que les élus français sont exposés à un «risque de lobbying déguisé», en l'occurrence que des personnes liées à des groupes d'intérêts occupent ces postes d'assistants. Le Conseil de l'Europe pointe également les quelque 385.000 euros d'«indemnité représentative de frais de mandat» (IRFM) attribuée à chaque parlementaire dans le cadre d'un mandat de cinq ans, s'inquiétant que cette enveloppe puisse servir à des acquisitions de biens immobiliers susceptibles de fausser le patrimoine déclaré de ces élus.

«Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l'échelle européenne», notent les auteurs du rapport. «L'emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent», ajoutent-ils. Le groupe anti-corruption rappelle que les «exigences de discipline financière» obligeraient normalement les élus à rendre des comptes, ce qui n'est pas le cas, faisant courir le risque de «pratiques clairement inacceptables», selon ses experts.

Renforcer l'indépendance des magistrats

En dépit de ces lacunes, ils saluent «diverses réformes récentes dans la prévention de la corruption en France». Ils consacrent aussi une large place dans leur rapport à la prévention de la corruption des juges. Ils appellent notamment à une réforme qui permettrait de renforcer la formation et l'indépendance des magistrats des tribunaux de commerce et des conseils de prud'hommes, dont l'exercice de la justice est assuré par des juges non-professionnels.

Ils appellent aussi à «mettre en place des limites plus strictes au secret-défense, afin de limiter les risques d'abus du dispositif dans les affaires sensibles ou de grande corruption». Composé de 48 Etats européens plus les États-Unis, le Greco est un organe du Conseil de l'Europe créé en 1999 qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption. La France dispose de 18 mois pour rendre compte des dispositions prises en réponse aux recommandations de ce rapport.

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